Fiche 1 – Contrats de projet : la généralisation du recours aux contractuel·le·s

 

Fiche 1 – Contrats de projet : la généralisation du recours aux contractuel·le·s

Cette volonté de recrutement rapide et à discrétion, sans évolution, est cristallisée autour de l’article 17 de la loi Dussopt qui crée un nouveau type de contrat à durée déterminée au sein de la fonction publique, «le contrat de projet» couvrant toutes les catégories (A, B et C).

Ce contrat doit avoir pour but de mener à bien un projet ou une opération identifié·e dont l’échéance est la réalisation desdits projet ou opération.

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Fiche-N1_CGT-Cadres_Contrats-de-projet

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