CHSCT

CHSCT, réunion projet regroupement d’écoles à Ecueil

  Le Grand Reims dispose de compétences facultatives dans le domaine scolaire : construction, entretien et fonctionnement d’équipements scolaires, péri-scolaires, d’accueil de la petite enfance d’intérêt communautaire. Le projet de construction d’une nouvelle école à ECUEIL permettant d’accueillir en un lieu […]

Jurisprudences accident de service

  Administratif de Lyon 28 février 2018, n° 1607066 Le refus d’imputabilité au service d’un accident est justifié en cas de faute personnelle de la victime qui a commis une grave imprudence.  Tribunal Administratif de Clermont–Ferrand 25 janvier 2018, […]