Documents utiles

 Etude sur la responsabilité pénale de l’employeur public

Fiches pratiques

 FIMO et FCO – transports de marchandises et de voyageurs (185 Ko)

 Le travail en hauteur

Fiches métiers

ATSEM(125 Ko)

Troubles musculo-squelettiques (TMS)

Démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques(935 Ko)

Guide méthodologique à destination des employeurs publics pour les aider dans la mise en œuvre de leur démarche de prévention des TMS. Ce guide pratique est également accessible sur : http://www.fonction-publique.gouv.fr/troubles-musculo-squelettiques-tms.

Pénibilité au travail

Guide d’aide à la rédaction des fiches individuelles(3433 Ko)

Guide réalisé par les services de santé au travail, les organismes de prévention de Basse-Normandie, en collaboration avec les partenaires sociaux.

Conduite d’engins, autorisations de conduite et permis

 

Quel est le médecin compétent concernant les autorisations de conduite ?

Les autorisations de conduite ne peuvent être délivrées que si l’agent a été déclaré apte par le médecin de prévention. Il est donc nécessaire d’informer le service de médecine préventive des engins que l’agent est susceptible d’utiliser dans le cadre de ses missions.

Pour connaître le rôle des différents médecins, cliquer ici.

 

Le CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité) est-il obligatoire ?

Non, seule l’autorisation de conduite est obligatoire. Cependant, le CACES représente un bon moyen à l’employeur de veiller à son obligation de contrôle des connaissances et du savoir-faire de l’agent. Outre ce dernier point, l’employeur devra, avant de délivrer l’autorisation, s’assurer que l’agent :

– a été reconnu apte par le médecin de prévention ,

– connaît les lieux de travail et les instructions à respecter sur les sites d’utilisation.

 

Le conducteur d’une Benne à Ordures Ménagères est-il soumis à l’obligation de FIMO/FCO ?

Oui, car il faut considérer que la conduite représente l’activité principale de cet agent. Ce conducteur devra donc disposer de la carte de qualification de conducteur délivrée à l’issue soit de la Formation Initiale Minimale Obligatoire (FIMO), soit de la Formation Continue Obligatoire (FCO).

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