Grand Reims, Compte-rendu complet du Comité technique du 22/10/2021
Télécharger le Compte-rendu complet du Comité technique du 22/10/2021:20211110 – 209 – CT EXTRAORDINAIRE DU 08 V2 – KL CA
#Compte épargne temps
Grand Reims, Comité technique du 22/10/2021, COMPTE-EPARGNE-TEMPS (CET), L’EQUIVALENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE 63 POSTES
La présentation du CET: 4- Règlement du CET La CGT et l’UFICT-CGT regrettent l’absence d’une discussion préalable au CT dans un groupe de travail traduisant un dialogue social véritable et de qualité. Il s’agit encore un acte unilatéral de […]
Les nouvelles compétences des CAP, un recul démocratique
L’article 10, III, de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a procédé à une modification significative de l’article 30 de la loi du 26 janvier 1984 relative aux commissions administratives paritaires (CAP) […]
Jurisprudences congés
Tribunal Administratif d’Orléans 25 avril 2018, n° 1502605 Un.e agent.e stagiaire ne peut agrémenter son compte épargne temps pendant la période de son stage toutefois, il/elle peut l’alimenter par des congés non pris avant son stage et dé-gager par […]