REGIME INDEMNITAIRE, RENCONTRE AVEC L’EMPLOYEUR LE 17 OCTOBRE 2023

 

Le 17 octobre, la CGT des administrations territoriales  rémoises (Cgt GR, CGT VR, CGT CCAS et UFICT-CGT du GR) rencontrera l’employeur au sujet de la révision du régime indemnitaire appelé RIFSEEP (IFSE et CIA) et différentes mesures salariales ou connexes.

L’UFICT-CGT sera représentée par Christophe Aubry (Sécrétaire adjoint de l’UFICT)) et Sophie Line (Membre de l’équipe d’animation de l’UFICT).

4 MILLIONS D’EUROS EN CONTREPARTIE A L’INDIVIDUALISATION DU CIA

L’enjeu porte sur une enveloppe pouvant atteindre 4 millions d’euros et la mise en œuvre d’une individualisation à travers un CIA variable d’un agent à l’autre, d’un cadre à l’autre et d’une année à l’autre.

Lire le document transmis par l’employeur : 202309 RI BASE DES NEGOCIATIONS REUNIONS BILATERALES OS (003)

Une enveloppe de 2,6 millions pour la VR et 1,9 million pour le GR  déjà adoptée

Elle correspond à ceci:

  • Hausse du point d’indice 1 5 au 1 er juillet 2023
  • Refonte des grilles indiciaires des agents de cat B et C jusqu’à 9 points supplémentaires
  • Reconduction de la GIPA en 2023
  • Revalorisation des frais de missions à compter de septembre 2023
  • Prise en charge des abonnements aux transports collectifs à 75 à compter de sept 2023
  • Revalorisation de 10% des montants de monétisation des jours de CET
  • Attribution de 5 points supplémentaires à tous les agents à compter du 1 er janvier 2024

LES PISTES AVANCEES PAR L’EMPLOYEUR

L’employeur avance 4 pistes

  1. Valorisation de certaines fonctions, notamment d’encadrement
  2. Reconnaissance de la pénibilité de certains métiers
  3. Harmonisation du régime indemnitaire des agents de catégorie A
  4. Modulation du CIA selon la manière de servir et l’engagement professionnel des agents

L’UFICT-CGT est favorables aux 3 premières sur le principe mais attend de voir leur contenu précis.

La 1ère renvoie à nos propres propositions en la matière: https://ufictgrandreims.reference-syndicale.fr/2023/09/propositions-ufict-cgt-difse-complementaire-venant-sajouter-au-montant-de-base-actuel-ou-socle/

La seconde correspond à nos demandes effectuées dans le cadre de notre proposition de réglement des sujétions particulières visant à reconnaître toutes les formes de pénibilité au travail: https://ufictgrandreims.reference-syndicale.fr/2021/03/proposition-de-reglement-des-sujetions-particulieres/

La 3ème a fait l’objet d’un travail particulièrement important de la délégation CGT au CSFPT à travers le rapport « Revaloriser la catégorie A de la Fonction publique territoriale « . Y sont posées les questions de t la question de l’harmonisation des  rémunérations et conditions d’avancement de grade et
de promotion interne  entre les filières. La CGT y demande une harmonisation par le haut et que le classement en trois catégories A, B et C reflète vraiment les niveaux de qualifications. Il y a nécessité d’obtenir une harmonisation de tous les cadres d’emplois pour chaque filière professionnelle. https://www.csfpt.org/sites/default/files/39_-_revaloriser_la_categorie_a_de_la_fonction_publique_territoriale.pdf

La 4ème piste de l’employeur (L’individualisation et la variabilité du CIA) rencontre la plus farouche opposition de principe de la CGT et de l’UFICT-CGT.

5 PROPOSITIONS CONNEXES INTERESSANTES MAIS CONDITIONNEES PAR L’ACCEPTATION DE L’INDIVIDUALISATION DU CIA

L’employeur avance également les propositions suivantes intéressantes:

  • Versement de la prime pouvoir d’achat
  • Versement d’un RI aux contractuels non permanents
  • Reconnaissance de la pénibilité de certains métiers
  • Hausse valeur faciale des titres restaurant et part employeur des tickets Restaurant Municipal
  • Hausse de la part employeur à la protection sociale complémentaire
L’obtention de ses avancées est conditionnées par l’acceptation par les syndicat de l’introduction d’une part variable de la rémunération: variable d’un agent à l’autre, variable d’un cadre à l’autre, variable d’une année à l’autre, variable d’un pole de direction générale adjointe à un autre et donc d’une direction à l’autre.

La prestigieuse revue Harvard Business Review souligne que l’on « pense souvent que les primes et autres bonus incitent les salariés à être plus motivés et plus performants. Pourtant, de nombreuses études contredisent cet a priori, et révèlent même que les rémunérations variables sont, dans beaucoup de cas, contre-productives« .

Elle ajoute que « si ces pratiques semblent faire l’objet d’une quasi-unanimité au sein des directions des ressources humaines, de très nombreux travaux de recherche, conduits depuis le début des années 1940, méconnus, ignorés, voire dénigrés, viennent en contester très sérieusement l’efficacité ». 

Et de conclure: « La recherche admet ainsi que les rémunérations variables produisent le plus souvent des effets négatifs et ce, à plusieurs niveaux », « un impact négatif sur la motivation dite « intrinsèque » », « à la créativité ». Elle « peuvent produire des résultats absurdes ».

La revue préconise comme l’UFICT de « privilégier les augmentations de salaires aux primes ».

Jean François Zobrist : « Une prime individuelle est un os que l’on donne à un chien, une marque de défiance, alors qu’une augmentation de salaire est une preuve de confiance irréversible. »

Jean-François Zobrist a été le dirigeant de la fonderie Favi pendant plus de trente ans. Il a débuté sa carrière à la PUM. Max Rousseau, le directeur de la PUM et propriétaire de Favi l’a nommé à la tête de la fonderie en 1983. Quelques mois après son arrivée, il imposa des méthodes de management passé sur la confiance en réduisant au maximum la bureaucratie et laissant un maximum de liberté aux ouvriers pour s’organiser notamment à travers le concept de Mini-Usine.

DES PROPOSITIONS DE L’EMPLOYEUR , ELOIGNEES DES REVENDICATIONS DES PERSONNELS EN AG ET DE L’UFICT

Les propositions de l’employeur sont éloignées des revendications exprimées par les agents et cadres réunis en AG en juin.

Voir https://ufictgrandreims.reference-syndicale.fr/2023/09/reunion-cgt-ufict-cgt-employeur-sur-le-rifseep/

Il n’y a aucune augmentation généralisée des rémunérations.

La prime anti inflation est conditionnée par l’acceptation d’un CIA individualisé alors que les AG ont dit non à un RIFSEEP variable.

La déprécarisation est une fausse déprécarisation. Elle maintient les précaires dans une position administrative précaire.

Elles ciblent prioritairement les A en rendant leur CIA variable pour mieux les soumettre aux objectifs de réduction des moyens du service public et son champ, sa sphère.

 

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