A consulter
Power Point présenté par l’employeur
Avis de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la ville de Reims
Proposition de règlement des sujétions particulières: PROPOSITION DE RGLT DES SUJETIONS PARTICULIERES LIGTH 09032021
NON A LA MODULATION DU CIA
OUI A UNE AUGMENTATION GENERALE DU CIA POUR TOUTES ET TOUS
ASSEMBLEE GENERALE EN INTERSYNDICALE A VENIR
Mercredi 3 mai 2023, l’employeur a rencontré la quasi-totalité des syndicats du Grand Reims, de la Ville de Reims et du CCAS au sujet de la refonte du régime indemnitaire appelé RIFSEEP composé d’une Indemnité de Fonction de Sujétions et d’Exécution (IFSE) mensuelle et d’un Complément Individuel Annuel (CIA) versé en juin.
Vous pouvez consulter le power point présenté à cette occasion sur notre site internet, en cliquant ici.
Le DGS nous a expliqué qu’il s’agissait d’adapter le RIFSEEP aux besoins de nos organisations ; de gommer certaines imperfections ; de reconnaitre l’engagement, certaines contraintes ou sujétions.
Comment ?
MODULATION DU CIA ET COTATION DES POSTES
Premièrement, en valorisant la manière de servir par une modulation « non cosmétique » du CIA. En d’autres termes, le CIA pourrait varier d’un agent à un autre et d’une année à l’autre.
Secondement en différenciant les fonctions par des IFSE différentes, avec des sous-groupes de fonctions en catégorie A. Les exemples suivants ont été données : Différencier le directeur d’une petite direction de celui d’une grosse direction. Différencier le chef de service d’un petit service de celui d’un gros. L’expression suivante a été utilisée « récompenser celui qui a les crocs qui en veut un peu plus ».
En complément, la DRH nous a également expliqué que notre système de modulation était contraire aux textes réglementaires.
Ces éléments n’ont pas manqué de faire réagir l’UFICT-CGT comme suit ci-dessous.
La CGT est opposée par principe au RIFSEEP
Le RIFSEEP est un régime indemnitaire inégalitaire poussant à la concurrence entre les agents permettant une baisse des rémunérations d’une année sur l’autre.
L’UGICT-CGT réunissant 80 000 cadres de tous les secteurs professionnels et l’UFICT-CGT regroupant 10 000 cadres territoriaux sont opposées au RIFSEEP en sus de l’opposition globale de la CGT, notamment au regard de la place et du rôle conférés aux cadres dans l’attribution du RIFSEEP. Le rôle d’un cadre territorial n’est pas de baisser la rémunération de ses collaborateurs mais de mettre en œuvre une politique publique, dans le cadre d’un management humain.
L’UFICT-CGT du Grand Reims a souligné que la présentation effectuée le 3 mai a renforcé cette opposition.
UNE PRESENTATION EN COMITE DES DIRECTEURS QUI A SUCISTE DES INTERROGATIONS ET DES INCOMPREHENSIONS
D’ailleurs la présentation qui a eu lieu en CODIR le 2 mai a suscité de nombreuses réactions et interventions pour ceux et celles qui ont compris le contenu du power-point.
La présentation en CODIR avant celle aux syndicats interroge tant les managers que les syndicats sur la réalité de la négociation.
LES REVENDICATIONS CENTRALES DE L’UFICT-CGT
L’UFICT-CGT a rappelé qu’en 2016 -2017, 1200 agents s’étaient mobilisés au sujet du régime indemnitaire.
Ils avaient obtenu :
- Une augmentation sérieuse du régime indemnitaire.
- Une neutralisation des effets pervers du RIFSEEP avec un CIA égalitaire octroyé à toutes et tous (sauf les agents ayant un rapport managérial transmis à la DRH).
L’UFICT a donc indiqué qu’il était inenvisageable de remettre en cause ces acquis sociaux de neutralisation des effets RIFSEEP, refusant ainsi tout changement systémique qui verrait des agents perdre en rémunération par rapport à aujourd’hui.
L’UFICT a également exprimé la revendication d’une nouvelle augmentation conséquente du régime indemnitaire, égalitaire pour toutes et tous ; étendue à tous les collègues ne percevant pas le RIFSEEP.
LE FAUX ALIBI DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
La DRH ayant expliqué que notre système de modulation était contraire aux textes réglementaires, l’UFICT a précisé que cela était TOTALEMENT FAUX.
La Direction Générale aux Collectivités Locales (DGCL) a été interrogée à ce sujet par le secrétaire général de l’UFICT-CGT lors d’un Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Le DGCL en personne a répondu que le système rémois n’était pas conforme à l’esprit du texte mais était bien conforme à sa lettre.
Le DGS lui-même confirmé les propos de l’UFICT-CGT.
L’avis de la Chambre Régionale des Comptes d’avril 2022 demandant à la Ville de Reims de moduler le CIA n’a donc aucun fondement juridique réel. Si l’employeur s’engage sur cette voie c’est pour limiter la masse salariale.
Consulter l’avis de la CRC sur notre site, en cliquant ici.
UNE APPLICATION DIFFERENCIEE DE L’AVIS DE LA CRC
L’UFICT a souligné que l’employeur était particulièrement zélé à vouloir mettre en œuvre la modulation du CIA exigée par la CRC.
Et que dans le même temps, il ne l’était pas pour mettre en œuvre le « rappel au droit n°8 » de la CRC visant les 10 cadres les mieux payés : « Les rémunérations accessoires de certains cadres dirigeants, versées en complément des rémunérations versées à la communauté urbaine, manquent de base légale. Ne répondant plus aux critères pour lesquelles elles avaient été instituées, elles devraient être refondues dans le cadre du dispositif global de mutualisation ». La CRC exige donc la suppression du versement irrégulier des rémunérations accessoires à certains cadres de la communauté urbaine. Quid ?
UNE DEPRECARISATION INSUFFISANTE
L’employeur a proposé d’appliquer la part fixe du régime indemnitaire aux agents contractuels non permanents. S’il s’agit d’une bonne nouvelle en termes de rémunération, il n’y a là aucun processus de déprécarisation statutaire.
Un tel processus passe par des recrutements de titulaires et par le recrutement direct en catégorie C (Stagiairisation sans concours puis titularisation), la titularisation des contrats de projets.
PENIBILITE, L’OUVERTURE DU DOSSIER SUR LA BASE DU TRAVAIL DE L’UFICT-CGT DE 2021
L’employeur propose d’ouvrir le sujet de la pénibilité en se basant sur les travaux de l’INRS et du CDG 31.
Il ne s’agit ni plus ni moins que d’une reprise d’une proposition de l’UFICT faite en 2021 à travers son projet de règlement des sujétions particulières.
Consulter le document sur notre site, en cliquant ici.
LA QUESTION DES CADRES
A lire le power-point de l’employeur, les cadres A seraient les grands gagnants de la refonte du RIFSEEP ; Ce d’autant que rien n’est proposé pour la catégorie C.
L’employeur chercherait-il à diviser les personnels ?
En fait les cadres A sont les grands perdants de ces orientations.
En effet, leur rémunération et leur carrière seraient encore plus dépendantes de l’employeur, dans un système en contradiction avec le statut (droit à avancement, possibilité de promotion, distinction grade fonction) où le RIFSEEP primerait sur celui-ci. La distinction entre le grade et la fonction constitue une garantie pour le fonctionnaire : une fois titulaire de son grade l’agent bénéficie d’une continuité de l’emploi et d’un déroulement de sa carrière. Celle-ci disparaitrait en partie. D’où un certain émoi en CODIR le 2 mai.
Les cadres A eux-mêmes deviendraient un rouage de la modulation à la baisse du CIA des agents placés sous leur responsabilité managériale. C’est là un dévoiement de l’éthique du cadre territorial.
AVANCEES OBTENUES PAR LES INTERVENTIONS DE L’UFICT-CGT ET DE LA CGT
Vers une augmentation globale de l’enveloppe du régime indemnitaire
« Le Maire et la Présidente sont prêt à faire des efforts budgétaires conséquents. De toutes les manières, on ne peut pas faire autrement » dixit le DGS.
La reconnaissance du caractère légal du RIFSEEP du Grand Reims et de la Ville de Reims
« Notre CIA est conforme à lettre du texte mais pas à son esprit. Il est légal », dixit le DGS
La reconnaissance du caractère destructif pour les collectifs de travail de la modulation du CIA et pour l’éthique des cadres
« Ne pas faire un truc invivable pour nos managers en termes de CIA »
VERS UNE ASSEMBLEE GENERALE DES PERSONNELS
A l’issue de la rencontre avec le DGS, les organisations syndicales ayant participé se sont réunies : CGT du GR, CGT VR, CGT CCAS, UFICT-CGT du GR, CFDT GR, FO GR, FO VR et SUD.
Elles se sont toutes mises d’accord sur 3 éléments :
- Pas de remise en cause des acquis obtenus en 2017 et neutralisant les effets pervers du RIFSEEP (notamment un CIA égalitaire pour toutes et tous)
- Revendication d’une augmentation générale conséquente du RIFSEEP pour faire face à l’inflation et une revalorisation insuffisante du point d’indice
- Extension immédiate aux agents contractuels non permanents du régime indemnitaire et véritable déprécarisation de ceux-ci.
Dans ce cadre, chaque organisation syndicale interroge ses adhérents quant à sa participation à une assemblée générale début juin 2023 afin d’informer les agents et cadres, de définir des revendications collectives dans un processus de mobilisation sociale.