DONNEZ-NOUS VOTRE AVIS: ufict.cgt@grandreims.fr
Le 17 mai, le DGS présentait aux organisations syndicales la (contre) Réforme du temps de travail des agents des écoles.
Lire le document présenté:
Pour l’employeur, il s’agit de prendre en compte la spécificité des missions des agents scolaires, périscolaires, extrascolaires et petite enfance.
Rappelons que les agents du périscolaires ont organisé un formidable mouvement social, il y a quelques mois.
L’ensemble de ces règlements complètera le règlement intérieur sur le temps de travail adopté dans sa version révisée en décembre 2021.
Cette réforme s’inscrit donc dans celle de l’augmentation généralisée du temps de travail combattue par la CGT.
La CGT avait proposé l’octroi à tous les agents de sujétions particulières pour compenser les pertes dues à la mise en œuvre de la loi Dussopt.
Le dossier n’est clos. La CGT revendique l’abrogation de la Loi Dussopt.
De même, par une décision du 1er juin, le Conseil d’État a décidé de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité, posée par quatre communes du Val-de-Marne, portant sur des dispositions sur le temps de travail issues de la loi du 6 août 2019. Le Conseil devra rendre sa décision dans un délai de trois mois.
Les principes généraux sont les suivants :
– Un temps de travail organisé en deux cycles (cycle scolaire et cycle vacances scolaires) et un forfait d’heures
– Prise en compte des actions de sensibilisation/formation dans le forfait d’heures
– Précisions apportées sur les modalités d’établissement des plannings annuels
– Pose des congés annuels : principe d’interdiction de pose des congés sur le cycle scolaire (néanmoins, 3 jours de congés maximum, dits exceptionnels, peuvent être posés, sous conditions (à la journée ou à la demi-journée).
– Compte épargne-temps : alimentation possible par les jours de fractionnement (hors période) ainsi que 4 jours de congés annuels (correspondant à une fois les obligations hebdomadaires de service).
Ce dossier fera l’objet d’un examen aux CT Ville et Grand Reims de juin 2022.
La DRH a précisé que la réforme du temps de travail impacte surtout les agents des écoles de la Ville. L’impact pour les agents des écoles de la Communauté Urbaine est plus limité car beaucoup disposaient d’un temps de travail équivalent aux 1 607 heures.
DONNEZ-NOUS VOTRE AVIS: ufict.cgt@grandreims.fr