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Le 25 mai 2022, lors d’une rencontre DGS / organisation syndicale a été présentée la réforme du remisage des véhicules professionnels.
Le document présenté à cette occasion est à télécharger ici: Rencontre DGS-OS 2022-05-25 – Utilisation véhicules de service (principes)
C’est ce même document qui est présenté au CT du 16 juin 2022.
Le remisage une source pour l’employeur d’inéquité, de coûts et de pollution
Le DGS a dressé le constat de la situation actuelle qui occasionne des situations hétérogènes, source d’iniquité et de manque de transparence.
De plus, l’impact économique lié à l’augmentation du coût des carburants ainsi que la prise en compte du développement durable nécessitent une utilisation adaptée des véhicules de service.
L’employeur oublie ainsi que l’octroi d’un véhicule a parfois constitué une compensation à:
- une perte de rémunération conséquente suite à titularisation
- une violence psycho organisationnelle interne
- à une absence de déroulé de carrière (promotion ou avancement)
Mise en oeuvre en octobre 2022
En termes de calendrier, la mise en place de la nouvelle politique d’utilisation des véhicules de service est envisagée au 1er octobre 2022.
Préalablement, une charte dédiée sera établie et soumise à l’avis des comités techniques de la Ville et du Grand Reims en septembre 2022.
Une présentation sera également faite à la prochaine réunion de direction.
La possibilité de renoncer au remisage
Le DGS a précisé que tout agent aura possibilité de renoncer au remisage à domicile.
Troquer une voiture de service contre un vélo de service
Il précise également qu’en cas de distance limitée entre le domicile et le travail, il pourra être suggéré l’usage d’un mode de transport alternatif (exemple : vélo de service).
La CGT Grand Reims a demandé si l’utilisation des véhicules de service sera toujours possible pour des déplacements professionnels de types formation et concours, …).
L’employeur a répondu que cela sera toujours possible tout en favorisant le principe du co-voiturage.
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