Après la loi 2001-2 du 3 janvier 2001, qui avait déterminé la durée annuelle de temps de travail dans les collectivités à 1600 heures pour un équivalent temps plein, la loi 2004-626 de 2004 l’avait passée à 1607 heures.

Cette loi permettait toutefois aux collectivités de déroger à cette disposition, les autorisant à maintenir les régimes de temps de travail mis en place antérieurement à son entrée en vigueur.

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 impose dorénavant cette harmonisation de la durée de travail à 1607 heures annuelles dans la FPT, en l’occurrence une augmentation dans la quasi-totalité des cas.

Les collectivités et établissements qui n’appliquaient pas les 1607 heures ont eu à délibérer en 2021 pour les appliquer. Or, le principe de possibilité de dérogation horaire préalable à la loi de 2019 était basé sur l’atypicité et les contraintes fortes de nombreux métiers de la fonction publique.

Parmi les plus de 230 métiers officiels de la fonction publique territoriale, beaucoup réalisent des services essentiels fonctionnant sans aucune interruption. Le travail du dimanche concerne plus d’un quart des agent·es de la fonction publique territoriale.

Plus de 10 % travaillent également de nuit. Par ailleurs, la pénibilité de ces métiers, à facteurs souvent cumulés, aurait dû être légitimement compensée par davantage de réduction du temps de travail, a fortiori pour les carrières longues. C’est pourquoi, depuis plusieurs mois, les luttes se succèdent contre le passage aux 1607 heures.