CT du 15 mars 2022

Question de la CGT sur les Heures supplémentaire

Avant la mise en place du recul social en matière de temps de travail, les agents de catégorie C pouvaient déclencher des heures supplémentaires dès 35h de travail par semaine. Le nouveau règlement du travail a contraint une majorité d’agents de catégorie C à opter pour un temps de travail hebdomadaire supérieur à 35h afin d’obtenir des RTT compensant les pertes de jours de congés. Ce faisant, le seuil de déclenchement des heures supplémentaires est repoussé. Combien d’agents sont-ils concernés ? Quel est le nombre d’heures supplémentaires perdues par ces agents ? Quelle masse salariale cela représente-t-il ?

 

L’employeur se dit incapable de quantifier les pertes d’heures supplémentaires. Il considère ces HS perdues comme indues pour les agents car le temps de travail au Grand Reims n’était pas conforme !