PLAN EGALITE PROFESSIONNELLE, CT DU 04/12/2020

 

document remis au CT: Plan d’action égalité professionnelle

 

Intervention de la CGT

 

I/ Enjeux

L’égalité professionnelle femme/homme est un enjeu syndical majeur pour la CGT et l’UFICT-CGT. Il s’agit de casser les mécanismes de domination et de violences faites aux femmes qu’il s’agisse de violence physique, verbale, psychologique ou économique comme par exemple des salaires moindres et une précarité plus importante.

II/ La démarche

Nous préconisons une démarche en 4 temps

  • 1ère phase d’Observation & de constat

Indicateurs partagés

  • 2ème phase qui verra la mise en place de différentes Actions
  1. De Prévention
  2. De Protection
  3. Des Sanctions
  4. De Transformation
  • des conditions d’accès à l’emploi,
  • avec la mixité des emplois,
  • grâce à la formation professionnelle,
  • la promotion et le déroulement de carrière,
  • l’amélioration des conditions de travail et d’emploi (en particulier pour les temps partiel et les temps non complets),
  • une meilleure articulation entre activité professionnelle et vie personnelle

 

  • 3ème phase d’Evaluation récurrente et itérative

 

  • 4ème phase : Adaptation des actions

 

III/ La place des OS  dans la lutte pour l’égalité femme / homme

 

  • Actions syndicales indépendantes de l’employeur

Les OS n’ont pas attendue l’employeur pour agir en la matière et ont développé leurs propres actions essentiellement autour de revendications, de défenses individuelles, de prises de positions en CT et en CHSCT ; Et par la diffusion de notre guide « Prévenir les violences sexistes et sexuelles au travail ». https://ufictgrandreims.reference-syndicale.fr/2020/11/guide-prevenir-les-violences-sexistes-et-sexuelles-au-travail/

 

  • Des actions communes avec l’employeur car, depuis 2007, il est prévu qu’au regard des éléments contenus dans le rapport sur l’état de la Collectivité, une négociation doit être menée entre l’autorité territoriale et les OS.

 

Les mécanismes d’oppression et de domination des femmes demeurent c’est pourquoi la CGT et l’UFICT-CGT proposent :

  • La signature d’un accord égalité femme / homme au titre de la négociation évoquée par l’article 33 de la loi FPT de 2007.
  • Le 8 mars 2021 : l’organisation d’un séminaire – conférence générique sur l’égalité femme / homme et autour du management et de l’égalité professionnelle
  • Un séminaire CT/CHSCT : Avec le CNFPT: livret des bonnes pratiques, voire le CSFPT sur certains des métiers. A la demande du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, des élèves de Sciences Po ont élaboré une boîte à outils pour les collectivités désireuses de s’engager en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le CIDFF.
  • Création d’un axe santé au travail / Maladie professionnelle: ATSEM par exemple.
  • La création d’un observatoire paritaire de l’égalité professionnelle qui rendrait compte au CHSCT une fois par an et au séminaire des cadres.
  • De candidater au label AFNOR égalité professionnelle
  • Le lancement d’une enquête « égalité professionnelle » auprès des 3500 agents et cadres des Administrations Territoriales Rémoises.
  • De ne pas augmenter le temps de travail, augmentation qui pèsera davantage sur les femmes.

Vote pour de la CGT et de l’UFICT-CGT

La CFDT a refusé de participer au vote !

Lire : Violences sexistes et sexuelles : il y a urgence à protéger les télétravailleuses : https://ufictgrandreims.reference-syndicale.fr/2020/12/violences-sexistes-et-sexuelles-il-y-a-urgence-a-proteger-les-teletravailleuses/

Lire l’intervention du 20/11/2020 : https://ufictgrandreims.reference-syndicale.fr/2020/11/reunion-de-travail-egalite-professionnelle-femme-homme-grand-reims-du-20-11-2020/

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