Lors du comité technique du 11 mars, l’adoption du règlement intérieur de cette instance a suscité un vif débat portant sur la démocratie sociale.
La CGT et l’UFICT – CGT ont présenté 11 amendements visant à renforcer les prérogatives des représentants du personnel.
En 1Er lieu est venu la question de la place et du rôle des suppléants. L’employeur a maintenu l’interdiction dans le règlement intérieur de prise de parole pour les suppléants. Il a cependant reculé puisqu’il a admis qu’il ne refuserait pas la parole à un suppléant qui la demanderait… Jusqu’à récemment, les suppléants pouvaient librement intervenir sans aucun souci en vertu d’une coutume locale et assez fréquente dans les instances paritaires territoriales. Puis par un oukaze unilatérale, l’employeur a remis en cause cette pratique…
En 2ème lieu, nous avons obtenu la mise en place d’une formation pour l’ensemble des représentants du personnel en Comité technique à l’image de celle qui existe de manière obligatoire au CHSCT. Cette formation est d’autant plus importante que les missions du CT se complexifient. Elle aura lieu le 29 mars 2019.
En 3ème lieu, nous avons également obtenu le respect du décret Article 3 du Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la FPT et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991. Ce texte oblige l’employeur à rembourser les frais de déplacements et de stationnement des représentants personnels siégeant dans les instances paritaires. Pour certains élus du personnel, cela peut représenter 20 € par réunion.
Ces avancées démocratiques sont à mettre au compte exclusif de la CGT et de l’UFICT-CGT.
Il convient cependant de souligner que nous avons parfois eu le sentiment d’avoir été transporté en Corée du Nord, régime totalitaire. Et nous avons d’ailleurs comparé à plusieurs reprises en séance, le discours et les pratiques de l’employeur à celles du régime nord – coréen.
Celui-ci interdit désormais aux organisations syndicales, en ciblant nommément la CGT et l’UFICT-CGT de mettre à disposition des agents les dossiers qui passent en comité technique.
Notre mandant en comité nous tenons de vous. Et nous n’aurions plus le droit de vous informer, de vous rendre compte, de solliciter sur les positions qu’il convient de prendre en comité technique.
Il s’agit là d’une entrave à la liberté syndicale et votre droit de vous exprimer sur l’organisation du travail, vos conditions de travail.
L’employeur ne veut donc qu’une seule s’exprime la sienne.
La comparaison avec la Corée du Nord est donc des plus pertinentes.
A moins que ce soit le cours normal du capitalisme autoritaire qui pour imposer les reculs sociaux a besoin de détruire les syndicats.
https://www.franceculture.fr/emissions/le-tour-du-monde-des-idees/le-tour-du-monde-des-idees-mardi-2-janvier-2018
https://www.latribune.fr/opinions/tribunes/l-essor-inquietant-du-capitalisme-autoritaire-809276.html