Le temps partiel thérapeutique

 

Vous nous sollicitez régulièrement à ce sujet. Nous avons donc décidé de mettre à votre disposition 2 ressources documentaires:

Le_TPT

Le temps partiel thérapeutique

Les périodes de temps partiel thérapeutique sont considérées comme à temps

partiel pour :

– la détermination des droits à congés annuels,

– la détermination des droits aux jours RTT.

Congés annuels

L’agent bénéficie des congés annuels au prorata du temps de travail accordé (comme les agents

à temps partiel de droit commun).

Exemple : à temps partiel thérapeutique à 50%, le fonctionnaire travaillant 2,5 jours par semaine aura droit à 2,5 x

5 (5 fois les obligations hebdomadaire), soit : 12,5 de jours de congés pour une année.

 

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