En raison de la crise sanitaire, le jour de carence dans la fonction publique pour les agents testés positifs au Covid-19 ne s’applique pas jusqu’à une date fixée par décret, mais qui sera au plus tard le 31 décembre 2022. […]
Version mise à jour au 29 décembre 2021 – 2021.12.29 FAQ FPT 73 questions réponses établies par la Direction Générale aux Collectivités locales sur le thème de la Covid et organisées comme suit : Modalités de mise en œuvre de […]
16/09/2021 L’employeur a rappelé la chronologie des notes internes et leur contenu. La CGT et l’UFICT-CGT en amont du CT avaient écrit ceci : « La Direction Général aux Collectivités Locales, dans plusieurs de ses notes a souligné la nécessité […]
Télécharger le dossier et les 8 fiches: 20210829 – PM COVID – KL 4ème vague estivale, loi du 5 août 2021, notes internes (parfois incomplètes) , pratiques différentes d’un service à l’autres, déclarations de l’autorité territoriale dans la presse, […]
INSTRUCTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DE L’OBLIGATION VACCINALE ET DU PASSE SANITAIRE DANS LES ETABLISSEMENTS DE SANTE,SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX: la télécharger: 1628691299285
Le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire confirme la disparition du seuil de 50 personnes et impose […]
