Projet de loi portant création d’une collectivité européenne d’Alsace, Un texte régressif pour les agents et le service public, renforçant la désorganisation territoriale
Intervention devant le CSFPT du 13/02/2019 La déclaration en PDF:Projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d Monsieur le Président Monsieur le Directeur général Mesdames messieurs Cher-e-s collègues Le CSFPT […]