Compte-rendu de la CAP A du 4 juillet 2019
2 promotions internes. 12 avancements de grade. Télécharger le compte-rendu (6 pages) CR CAP A 04 07 2019 Avancements Promos
#Détachement
Les positions administratives: activité, détachement, mise à disposition, disponibilité et congé parental
Téélcharger l’article en PDF: Les positions administratives L’article 12 bis I de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 précise que «le fonctionnaire est placé dans l’une des positions suivantes : l’activité le détachement la disponibilité le congé parental ». L’activité […]
Jurisprudences congés
Tribunal Administratif d’Orléans 25 avril 2018, n° 1502605 Un.e agent.e stagiaire ne peut agrémenter son compte épargne temps pendant la période de son stage toutefois, il/elle peut l’alimenter par des congés non pris avant son stage et dé-gager par […]