La déclaration en PDF: DECLARATION DU CONGRES DE LA CGT ET DE L’UFICT- CGT DU GRAND REIMS Aux agents et cadres du Grand Reims, Ce 24 janvier 2023, les membres de la CGT et de l’UFICT-CGT du Grand […]
Toutes les collectivités locales devront désormais appliquer les 35 heures, soit 1 607 heures de travail par an, à leurs agents, a statué le Conseil constitutionnel vendredi 29 juillet. Quatre communes de gauche du Val-de-Marne qui voulaient y déroger avaient […]
Fiche 3 – L’enjeu de la réduction du temps de travail : L’enjeu de la réduction du temps de travail et d’une organisation qui respecte la charge de travail des cadres territoriaux·ales. Après la loi 2001-2 du 3 janvier […]
Télécharger le CR: 20220617 – CT – CT 16 JUIN 2022 – 117 – KL Réorganisation de la direction juridique, vers une organisation liquide Réorganisation de la DSIT Réorganisation des pôles territoriaux: création de pools de remplaçants Réorganisation de […]
Le recul social décidé par l’employeur en termes de temps de travail en 2021 est entrée en vigueur au 1er janvier 2022. La note présentée au CT du 16 juin tente de faire croire que ce recul a été […]
Par une décision du 1er juin, le Conseil d’État a décidé de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité, posée par quatre communes du Val-de-Marne, portant sur des dispositions sur le temps de travail issues de la loi […]
