L’UFICT-CGT après consultation de l’ensemble de ses membres a adressé à l’employeur en prévision du CST (Ex Comité technique) les questions suivantes:
Prime inflation : Va-t-elle être mise en œuvre par les administrations territoriales rémoise (Grand Reims, Ville de Reims et CCAS) ? Si oui dans quels délais et modalités ? Est-il prévu pour les personnels (30 à 40%) exclus du dispositif qui eux-aussi subissent une perte sérieuse de pouvoir d’achat ?
Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat 2023 : Les agents concernés vont-ils être informés prochainement qu’ils en sont bénéficiaires ? Quel est leur nombre ? Quand sera-t-elle versée ? Quelle est l’enveloppe GIPA ? quelle est la ventilation par catégorie, filière, sexe ?
Ordres de mission – délais : nous observons un allongement des délais de validation des ordres de missions formation et hors formation par le management intermédiaire et le management stratégique ? Quelle est la raison de cet allongement qui pénalise les agents ? En effet, certains partent en mission sans que l’OM ait été validé. D’autres renoncent à la mission professionnelle. Il serait souhaitable de rappeler aux managers leur responsabilité en la matière, notamment le respect des délais. Les retards subis par les agents entrainent des surcouts tant lors de la réservation de billets de train que lors de la réservation d’hébergement.
Frais déplacement CNFPT : les agents participant à une formation CNFPT subissent potentiellement deux désagréments. Alors qu’ils ont opté pour le tarif SNCF le moins cher, le remboursement du transport par le CNFPT est inférieur au coût réel supporté par l’agent. Deuxièmement, les délais de remboursement prennent parfois jusqu’à 4 mois. Les agents perdent donc de l’argent dans cette situation et doivent avancer des sommes importantes. Quelles solutions l’employeur peut-il apporter à cette situation qui peut limiter les départs en formation et par conséquence réduire l’accroissement du capital de connaissances professionnelles ?
Recrutements – présentation aux élus en CAP : Pendant de nombreuses années, la DRH présentait 2 fois par an aux élus en CAP une synthèse des recrutements, poste par poste. Nous demandons le rétablissement de cette pratique ; Notamment au regard de la question de la supposée baisse d’attractivité.
Charte véhicule – Bilan : Il y a un an une nouvelle charte d’usage des véhicules était adoptée et mise en œuvre. Quel est son bilan au regard des objectifs annoncés : en termes de nombre de véhicules remisés (avant et après), de volume de frais de remise, (avant et après), de nombre de kilomètres parcourus par les véhicules remisés (avant et après), de dépenses en carburant et maintenance des véhicules ? Quel est l’impact sur les conditions de travail, notamment pour les collègues contraint le matin de se rendre sur leur lieu de travail pour ensuite partir sur un autre lieu (temps de travail utile perdu, kilomètres supplémentaires) ? Quid des collègues qui utilisent de manière contrainte leur véhicule pour des raisons professionnelles ? Quelle compensation ?
Télétravail – gain de productivité : Le développement du télétravail génère en moyenne de gains de productivité supplémentaires selon le Conseil National de la Productivité. Qu’en est-il pour les administrations territoriales rémoises ? Si ce gain est réel pour l’employeur, les agents n’ont aucun retour. Ils subissent une augmentation de leur facture d’électricité sans pour autant bénéficier de l’allocation forfaitaire de télétravail, dénommée « forfait télétravail ». Preuve que la dépense pour les agents est objectivée, le montant de cette allocation a été revalorisé à compter du 1er janvier 2023 de 2,5 € à 2,88 € par jour de télétravail effectué à compter du 1er janvier 2023, dans la limite d’un montant annuel qui est porté de 220 € à 253,44 € par an, soit 15,2%. Quel est l’impact du télétravail sur la santé ? En effet, 34% des femmes (contre 30% des hommes) affirment être plus fatiguées en télétravail qu’en présentiel.
Plan de sobriété 2023/2024 – reconduction & modalités : Le plan de sobriété sera-t-il reconduit cet hiver ? Si oui à partir de quand et sur quelle période ? Quel sera le nombre de jour de télétravail ? 2 ou 3 dont 1 supplémentaire au titre du plan de sobriété ? La fermeture un jour par semaine de certains services ou plus est-elle envisagée ? L’employeur s’engagent-il sur la voie du flex office sur l’ensemble des sites du Grand Reims (y compris dans les pôles territoriaux) ?
Ruptures conventionnelles – 2023 : Quel est le nombre de demande transmises à l’employeur en 2023 ? Quel est le nombre de demandes acceptées et pour quel montant moyen d’indemnité ? quelles sont les motivations des demandes ? Quelle est la ventilation par catégorie, filière et sexe ?
CPF – Plusieurs agents se renseignant sur le sujet nous ont indiqué qu’il leur avait été répondu que le recours au CPF implique une mobilité externe (privé ou public). Nous observons également des contingents CPF ont été mobilisés par l’employeur sans en informer les agents concernés et sans signature d’une convention avec le CNFPT. Pour rappel, en application de l’article L.422-9 du même code, l’utilisation du CPF ressort ainsi de la seule initiative de l’agent public, en vue de suivre des actions de formation qui ont lieu, en priorité, pendant son temps de travail. Elle doit porter, conformément à l’article 2 du décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie, « sur toute action de formation, hors celles relatives à l’adaptation aux fonctions exercées, ayant pour objet l’acquisition d’un diplôme, d’un titre, d’un certificat de qualification professionnelle ou le développement des compétences nécessaires à la mise en œuvre du projet d’évolution professionnelle. ». L’employeur ne semble donc respecter ce décret. Nous demandons le respect des droits des agents la matière et la possibilité de recourir au CPF sans devoir quitter le Grand Reims à l’issue de ce parcours de formation.
Période d’essai – combien d’agents recrutés en 2022 et 2023 ont-ils été soumis à une période d’essai ? Combien ont vu cette période prolongée ? Quelles sont les causes de ces éventuelles prolongations ? Quel est la ventilation par position administrative, catégorie, filière et sexe ?
Une vingtaine d’accidents du travail en août et septembre : Nous avons recensé une vingtaine de déclaration d’accident du travail par le biais du dispositif ATLAS. S’agit d’un nombre supérieur à la période idoine de 2022 ? Y-at-il une spécificité 2023 ? C’est d’ailleurs le cas de la filière viti-vinicole qui a enregistré 4 décès de vendangeurs liés aux conditions climatiques.
Séminaires des directeurs à Gueux : Le 19/09/2023, un séminaire des directeurs, a eu lieu au château de Gueux. Nous souhaiterions connaitre le contenu de cet acte managérial important ainsi que son coût global.