La campagne 2023 de promotions est lancée.
Nous rappelons les droits des agents en la matière, le rôle des directeurs-directrices.
Droit à l’information
Chaque agent remplissant les conditions pour une promotion doit être informé de son inscription sur les tableaux récapitulatifs, ainsi que de la rédaction ou non d’un rapport le concernant.
Dans le cas d’un avis favorable concernant les agents proposés, le directeur ou la directrice rédige un rapport écrit, sous couvert de l’avis du (de la) Directeur(-trice) Général(-e) Adjoint(-e). Cet avis est transmis à l’agent. Les agents concernés par la rédaction d’un rapport devront notamment être sensibilisés à l’enjeu de mobilité et d’évolution de fonctions inhérent à la promotion interne.
Un rapport pour les seuls agents proposés
Seuls les agents proposés et ayant d’après leur classement en fonction des quotas des chances de bénéficier d’une promotion interne peuvent faire l’objet d’un rapport. Ceci afin de limiter le nombre de rapports et d’alléger la procédure.
Un classement des agents par direction
Il revient à chaque directeur – directrice de proposer à son Directeur(-trice) Général(-e) Adjoint(-e) un avis ainsi qu’un classement des agents promouvables par ordre de mérite, à la lumière des différents critères qui ont été établis à l’occasion de l’adoption de nos lignes directrices de gestion (Contre lesquelles l’UFICT-CGT a voté).
L’avis peut être « non proposé.e » ou « favorable », avec limite à ces deux possibilités, le choix se fait ensuite au niveau du classement.
Des règles locales de promotion plus restrictives que le statut de la FPT
Les possibilités de promotion dans chaque cadre d’emplois sont limitées :
– d’une part, au regard des quotas disponibles pour chaque cadre d’emplois,
– d’autre part, au regard des arbitrages de l’autorité territoriale quant à l’utilisation ou non de l’intégralité des quotas disponibles, eu égard aux
besoins en recrutement des collectivités dans chaque cadre d’emplois.
Une réunion avec les syndicats
Le DGS finalisera, ensuite, la proposition de l’administration en lien avec la DRH et l’élu aux Ressources Humaines, puis il animera des temps d’échanges
avec les organisations syndicales. À la lumière des propositions des organisations syndicales, une nouvelle réunion d’arbitrage sera organisée par le
DGS avec la DRH et l’Elu aux Ressources Humaines.
L’Elu aux Ressources Humaines validera définitivement les listes de promotions internes à l’issue des échanges.
Des listes d’aptitude qui ne valent pas promotion et à la durée de vie réduite
Ces listes seront communiquées aux organisations syndicales par la Direction des Ressources Humaines qui établira et publiera les listes d’aptitude.
Les fonctionnaires proposés à la promotion sont donc inscrits sur une liste d’aptitude. L’inscription sur la liste d’aptitude ne vaut pas nomination dans le
nouveau cadre d’emplois. La durée de validité de ces listes d’aptitude, dont la valeur est nationale, est de deux années, renouvelable deux fois à la demande
de l’agent (une fois pour une troisième année et une fois pour la quatrième année).
Des barrières supplémentaires aux promotions
Enfin, l’autorité territoriale nommera les agents sur les postes vacants correspondants à leur nouveau cadre d’emplois, en fonction des besoins et
après demande de la direction concernée accompagnée d’un nouveau profil de poste et précisant la date prévue de la promotion.
A télécharger:
SG_NS_2023_08_Promotions internes
Lignes directrices de gestion – Ville de Reims (003)
Lignes directrices de gestion – Grand Reims (003)
Code général de la fonction publique PI 2023 (003)