Bilan 2022 de la FS3: bilan_dactivite FS3 CSFPT KL
UNE ACTIVITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE SUR DES SUJETS VARIÉS
En 2022, les membres de la formation spécialisée n°3, lors des 14 réunions qui se sont
tenues, ont étudié 16 projets de décrets.
Ceux–ci concernaient les statuts particuliers des cadre d’emplois des conservateurs
territoriaux du patrimoine, de techniciens paramédicaux, des sages–femmes territoriales
ainsi que la modification de l’organisation des carrières et de l’échelonnement indiciaire
des cadres d’emplois de catégorie B.
Ont également été examinés la NBI des secrétaires de mairie, la prime de responsabilité
attribuée à certains emplois administratifs de direction, diverses dispositions relatives aux
agents contractuels, des dispositions relatives aux sapeurs–pompiers, les conditions
d’intégration dans les cadres d’emplois de la FPT des ouvriers des parcs et ateliers des ponts
et chaussées et des bases aériennes.
Autres dossiers importants celui relatif au versement d’une prime de revalorisation à
certains personnels de la FPT, dans le cadre du Ségur de la Santé, ainsi que le versement
d’une prime de revalorisation aux médecins coordonnateurs exerçant en établissements
d’hébergement pour personnes âgées dépendantes puis l’extension du complément de
traitement indiciaire à certains agents publics et la modification du décret concernant la
prime de revalorisation.
EN PARALLÈLE, UN TRAVAIL SUR LES ASFAM ET LES ASMAT A ETE LANCE
Un rapport avait voté le 25 octobre 2006, intitulé « Assistants maternels – Assistants
familiaux : Evoluer pour préparer l’avenir » qui formulait un certain nombre de
propositions. Or, en 2022, le manque de reconnaissance perçu par les agents et les constats
effectués 16 ans auparavant restent toujours d’actualité. D’où un mouvement social en 2021
et la nécessité qui est apparue de reprendre ce dossier au sein du CSFPT. Le bureau a donc
validé cette autosaisine sur laquelle la FS3 a travaillé tout au long de cette année et qui
devrait aboutir à la présentation d’un rapport début 2023.
KARIM LAKJAA
Président de la formation spécialisée n°3 Membre de la Confédération Générale du Travail
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale – 2022
Bilan 2022 de la FS3: bilan_dactivite FS3 CSFPT KL
Bilan 2022 du CSFPT: https://www.csfpt.org/sites/default/files/bilan_dactivite_2022_-_v16dec_0.pdf