Une assemblée générale du CAS est convoquée le 14 juin 2022 à 17h à l’Hôtel de ville.
Elle a fait l’objet de l’insertion suivante dans Ensemble pratique n°144 de mai 2022 : « Le Comité d’Action Sociale organise son assemblée générale annuelle le mardi 14 juin à 17h, salle des fêtes de l’Hôtel de Ville. Venez nombreux ! »
Est également apparu le 1er 2022 en fin d’après-midi un article sur le site CAS : http://www.cas-reims.fr/assemblee-generale/
Le message du CAS y est laconique : « L’assemblée générale du CAS aura lieu le 14 juin 2022 à partir de 17 h 00 à la salle des fêtes de la mairie. Venez nombreux ».
Cette situation pose un double problème tant démocratique que juridique.
En effet, la convocation de cette AG destinée à modifier les statuts du CAS suite à la décision de son CA du 24 mai ne respecte ces mêmes statuts.
Irrespect de l’article 20-B des statuts
L’article 20-B des statuts dispose que :
« Les Assemblées Générales sont convoquées par le Président, par délégation du Conseil d’administration, par insertion dans un journal interne au personnel municipal et communautaires, et par le bulletin d’information aux retraités, au moins 15 (quinze) jours à l’avance. La convocation contient l’ordre du jour arrêté par le Conseil d’administration, la date, l’heure et le lieu de l’Assemblée ».
Or, ni l’article paru dans Ensemble pratique ni l’article paru sur le site du CAS n’indiquent l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 14 juin.
2 manquements à de l’article 22 des statuts
L’article 22 relatif aux assemblées générales extraordinaires dispose également que seule : « L’Assemblée Générale Extraordinaire a compétence pour procéder à la modification des statuts, à la dissolution de l’association et à la dévolution de ses biens, à sa fusion ou à sa transformation ».
Or, la convocation insérée dans Ensemble pratique conformément à l’article 20 des statuts du CAS vise une Assemblée générale annuelle et non une Assemblée Générale Extraordinaire.
L’article 22 dispose enfin que « Toute modification aux présents statuts devra être portée à la connaissance des membres de l’association 15 (quinze) jours avant la réunion ».
La convocation insérée dans Ensemble pratique ne porte pas à connaissance des agents du projet de modification statutaire.
Le projet de modification des statuts n’a donc pas été porté à la connaissance des membres de l’association 15 jours avant la réunion.
Des conséquences juridiques immédiates
La conséquence juridique immédiate, c’est que la réunion qui aura peut-être lieu ou pas le 14 juin 2022 ne sera ni une assemblée générale (en raison du manquement à l’article 20) ni une assemblée générale extraordinaire (en raison du manquement à l’article 22).
Tout acte qui serait pris à cette occasion ne saurait constituer une décision valide juridiquement (ne parlons même pas de l’aspect démocratique) par une assemblée générale du CAS et encore moins par une assemblée générale extraordinaire.
Il ne saurait donc y avoir lieu de modification des statuts du CAS à cette occasion. Une telle modification pourrait être contestée devant le juge compétent qui à coup certain invaliderait le processus. Le préfet pourrait être également saisi.
De la nécessité de convoquer une Assemblée générale extraordinaire en respectant les statuts
Si le CA du CAS souhaite convoquer une Assemblée générale ou Assemblée générale extraordinaire (pour modifier les statuts suite la décision de son CA du 24 mai 2022 et non communiquée aux agents), il doit le faire en respectant les statuts, notamment leurs articles 20 et 22. Cela est relativement simple.
Des inquiétudes sur le fonctionnement du CAS et la défense de nos intérêts
Ces événements nous inquiètent quant au fonctionnement administratif, démocratique et juridique du CAS.
D’autant que cela intervient au moment même où l’avenir du CAS est percuté par la politique de l’employeur qui a décidé de faire des économies sur le dos des personnels en matière d’action sociale.
Cela intervient également au moment où à la Caisse des écoles, les chèques vacances sont remis en cause pour certains personnels (et comme toujours ceux sont les plus précaires qui trinquent les premiers), préfigurant certainement une offensive généralisée à venir…
Le CAS est notre bien collectif. DEFENDONS LE.
En 2021, le CAS, c’est 864 705 € de salaire différé pour les agents du Grand Reims, soit plus de 576 euros en moyenne par agent. Bien plus que ce qu’offre le CNAS.