CT du 15 mars 2022

La CGT et l’UFICT-CGT sont opposées à la loi Dussopt et notamment à ses dispositions qui fusionnent le Comité Technique et le CHSCT dans une Comité social territorial.

 

Nous notons que l’ensemble des OS comme la Coordination des Employeurs Territoriaux se sont également déclarés opposés à cette fusion.

De ce fait nous ne pourrons voter pour le projet de délibération portant création d’un CST.

Cependant nous observons très favorablement, le contenu de ce projet de délibération en ce qui concerne le nombre de suppléants en Formation spécialisée (équivalent du CHSCT), l’absence de FS et CST de site ou de service, le paritarisme, le recueil de l’avis du CST. Tous ces éléments répondent à nos demandes.

Nous demandons désormais la mise en œuvre d’un protocole d’accord syndical électoral.

La CGT et l’UFICT-CGT ont indiqué que le MOOC de formation CST réalisé par l’Observatoire syndical de la fonction publique territoriale avait été suivi ou été suivi par 440 personnes.

Le projet de délibération: 7-Création d’un CST – Composition CST et formation spécialisée