Télécharger l’étude: 20220103 – 002 OSFPT – PAPIER DE RECHERCHE COVID – KLLL

Lire également l’article de la gazette des communes sur cette enquête : https://www.lagazettedescommunes.com/783054/limpact-du-covid-dans-la-fonction-publique-territoriale/

Le covid-19 catalyse un nouveau modèle de gestion de la ville et un changement de paradigme pour les fonctionnaires municipaux et intercommunaux.

En ce mois de janvier 2022, la crise sanitaire débutée en 2019 avec l’irruption planétaire et holistique du covid-19 connaît un nouvel épisode. Celui-ci se traduit notamment par des contaminations massives menant le gouvernement à de nouveau modifier l’état de droit, à travers un projet de loi présenté en conseil des ministres, le lendemain de Noël. Il est désormais en cours d’examen par les deux chambres parlementaires.

Simultanément, le Premier Ministre a annoncé le recours au télétravail dans toutes les entreprises et pour tous les salariés auxquels il peut s’appliquer à raison de trois jours minimum par semaine et si possible quatre jours, « pour une durée de trois semaines ».

Étude réalisée dans le cadre du colloque international et pluridisciplinaire « ville et covid », organisé par le Centre de recherche en anthropologie sociale et d’Oran (Algérie)

Dans ce contexte, l’Observatoire syndical de la fonction publique territoriale (OSFPT) publie  sa contribution scientifique au colloque international et pluridisciplinaire « ville et covid », organisé par le Centre de recherche en anthropologie sociale et d’Oran (Algérie). Prévu pour le 6 décembre 2021, il a dû être repoussé en raison de la dégradation de la situation sanitaire qui prévaut en Algérie du fait du covid-19.

Validé par le comité scientifique du colloque, le texte de l’OSFPT sera présenté oralement lorsque celui-ci aura lieu et publié dans ces actes, sans doute avec quelques ajouts résultant des développements actuels et à venir et des retours de lecteurs (syndicalistes, agents territoriaux, DRH et élus locaux).

L’OSFPT a décidé de le rendre public sans attendre car nous estimons qu’il constitue un cadre de réflexion pertinent au regard de l’actualité sanitaire en termes de conditions de travail des agents territoriaux, de modification de leur cadre statutaire (statut de la fonction publique) et de démocratie sociale (une année avant la disparition des comités d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail – CHSCT). Son objet scientifique en relation avec l’intitulé du colloque « ville et covid »  renvoie aux conséquences de la crise sanitaire sur le personnel municipal et intercommunal français. Son analyse vaut pour l’ensemble de la fonction publique territoriale.

Mutations des formes du travail profondes et durables

En effet, des mutations des formes du travail profondes et durables sont observées. Celles-ci se caractérisent notamment par un travail théoriquement encadré par un plan de continuité des activités, le maintien du travail en présence variable, la massification du télétravail et sa féminisation, un management en perte de contrôle, une santé dégradée et une perte de sens.

Mutations tendant à la déconstruction du statut

Des mutations tendant à la déconstruction du statut sont également appréhendées. Elles se manifestent par la réécriture partielle du droit statutaire de la fonction publique territoriale au moment où une démonstration du caractère protecteur du statut a été effectuée.

Démocratie sociale en panne

Un troisième phénomène est opératif. Il cible délibérément une démocratie sociale en panne. Cette mutation porte le germe d’un nouveau modèle de gestion des villes, à bas coût ou moins-disant en termes de démocratie politique et sociale, de qualité et d’accès aux services publics et de protection pour tous ceux qui produisent quotidiennement ces services dans l’intérêt général, irriguant le phénomène urbain en France depuis la fin du XIXe siècle.

L’étude a été réalisée par :

• Karim Lakjaâ, docteur en droit et président de la formation spécialisée « questions statutaires » du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ;
• Léa Lakjaâ, doctorante en science économique et enseignante en SES.

Télécharger l’étude: 20220103 – 002 OSFPT – PAPIER DE RECHERCHE COVID – KLLL

Sommaire

I/ Des mutations des formes du travail profondes et durables

1.1/ Un travail théoriquement encadré par un plan de continuité des activités
1.2/ Un maintien du travail en présentiel variable
1.3/ Une massification du télétravail et sa féminisation
1.4/ Un management en perte de contrôle
1.5/ Une santé dégradée
1.6 / Une perte de sens

II/ Des mutations tendant à la déconstruction du statut

2.1/ La démonstration du caractère protecteur du statut
2.2/ La réécriture partielle du droit statutaire de la fonction publique territoriale

III/ Une démocratie sociale en panne et ciblée

3.1/ Un climat social dégradé
3.2/ Un CSFPT court-circuité et en mode dégradé
3.3/ Des comités techniques peu réunis
3.4 / Un CHSCT en extinction

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Lire également l’article de la gazette des communes sur cette enquête : https://www.lagazettedescommunes.com/783054/limpact-du-covid-dans-la-fonction-publique-territoriale/