- En raison de la crise sanitaire, le jour de carence dans la fonction publique pour les agents testés positifs au Covid-19 ne s’applique pas jusqu’à une date fixée par décret, mais qui sera au plus tard le 31 décembre 2022.
- Des autorisations spéciales d’absence (ASA) sont accordées aux agents publics dans certaines conditions (missions non télétravaillables, impossibilité de trouver un mode de garde alternatif) pour la garde des enfants de moins de 16 ans (de tout âge pour ceux porteurs d’un handicap). Ces autorisations ne peuvent bénéficier qu’à un des parents à la fois. Ces ASA ne s’imputent pas sur le contingent des ASA pour garde d’enfants malades.
- A compter du 15 janvier, pour les 18 – 64 ans, le passe sanitaire, lorsqu’il s’agit d’un certificat de vaccination, sera désactivé si le rappel de vaccin n’a pas été réalisé dans les délais.
- L’obligation vaccinale reste en vigueur pour les personnels des établissements, services sanitaires et médicaux-sociaux.
- La loi du 11 novembre 2021 sur les dispositions de vigilance sanitaire a prolongé jusqu’au 31 juillet 2022 la possibilité de recourir au passe sanitaire si la situation le justifie.