16/0/2021
INTERVENTION DE LA CGT
La CGT et l’UFICT-CGT ont pour coutume de ne pas faire intervenir en CT leurs élus sur un dossier concernant la direction dont ils sont membres.
En raison des absences au sein de la délégation CGT et UFICT-CGT pour des motifs de santé ou de charge professionnelle, nous dérogerons aujourd’hui à cette règle.
Cette réorganisation laisse apparaitre un renforcement du développement économique en termes humains. C’est une bonne chose pour la direction et le territoire qui en a besoin avec la destruction de près de 3000 emplois uniquement sous les effets de la crise sanitaire.
Toutefois cette réorganisation nous interpelle.
DES RECRUTEMENTS A BAC + 5 POUR DES CADRES D’EMPLOIS A BAC + 3
Il est indiqué que les 2 nouveaux postes de cadres A nécessitent le recrutement d’une personne niveau Bac + 5.
Nous rappelons que le niveau de formation initiale pour le recrutement du cadre d’emploi des attachés territoriaux est le bac + 3.
Bac + 5 correspond aux cadres d’emplois des ingénieurs et des administrateurs.
A défaut d’un recrutement dans ces 2 cadres d’emplois correspondant au niveau de formation initiale exigé, l’employeur envisage-t-il une reconnaissance pécuniaire du bac + 5 des cadres concernés ?
CHARGE-E DE VERSUS CHEF-FE-S DE PROJET
7 intitulés de postes de cadres renvoient à la nature de leur mission.
6 intitulés de postes renvoient à un positionnement de type « Responsable de » ou chargé de ».
Il conviendrait d’unifier la présentation autour des missions et non du positionnement.
Concernant ce dernier, nous nous interrogeons sur le recours important (38%) à la terminologie « chargé de ». Historiquement, la reconnaissance des missions et compétences des cadres A s’est cristallisée notamment sous l’action de l’UFICT-CGT, autour du positionnement de chef de projet, avec un régime indemnitaire idoine.
Nous demandons donc la transformation de tous les « chargés de » et « responsables de » figurant sur l’organigramme en chef-fe-s de projet sur leur profil de poste avec le RI afférent.
ASSITANTE DE DIRECTION, QUELLE CATEGORIE ?
L’organigramme fait apparaitre une Assistante de la Direction – 1 ETP cat B. A ce jour la collègue qui est sur cette fonction est en catégorie C malgré la détention de l’examen professionnel afférent, la promesse, il y a 2 ans, en CAP qu’elle serait nommée en catégorie B. La note ne fait état aucunement de cette nécessaire transformation de poste. Au demeurant, le projet de délibération sur la modification de l’état des emplois est également silencieux. Nous demandons donc l’intégration dans le projet de délibération que nous verrons plus de cette modification pour permettre la nomination en catégorie B.
LES PROFILS DE POSTE
La note indique que les fiches de poste ne changent pas. Outre le fait que le terme usité au sein des administrations territoriales est celui de profil de poste et non de fiche de poste, nous nous inscrivons en faux face à cette affirmation.
Nous en voulons pour preuve l’apparition du terme événementiel qui interroge d’autant qu’il existe une direction de l’événementiel.
Au-delà, nous pouvons donc imaginer en cascade que d’autres profils le seront aussi sauf. Cela conduira à l’abandon de missions réalisées actuellement. Est-ce à cela que correspond la disparition de certains termes dans les intitulés de postes ?
L’ABSENCE DE DISTINCTION ENTRE LES POSTES VR ET CUGR
L’organigramme curieusement ne distingue pas les postes Ville de Reims de ceux Grand Reims.
UNE CULTURE MANAGERIALE ET ORGANISATIONNELLE QUI N’EST PAS TERRITORIALE
Concernant la culture managériale et organisationnelle véhiculée dans la note, nous tenons à souligner qu’il ne s’agit pas d’une culture territoriale. Elle est même contraire aux valeurs de la fonction publique territoriale.
En témoigne la présentation en une organisation en « front » et « back » qui souligne qu’établir un « front » permet de bien affirmer la relation aux « clients ».
Il convient de rappeler ici que nous n’avons pas de clients, mais des usagers et des partenaires.
En témoigne également la volonté de passer d’une organisation en « politique publique », à une organisation par « métier ».
L’organisation d’une direction sur la base des politiques publiques qu’elle implémente renvoie au fait que le Grand Reims est un service public.
La CGT et l’UFICT CGT ne sont pas favorables à une organisation par « métier ».
Ici non seulement, il s’agit une organisation par « métier ». Mais celle-ci ne correspond même pas au répertoire des métiers du CNFPT. Celui-ci présente notamment une fiche métier « développeur économique » ; fiche métier à ne pas confondre avec profil de poste ou fiche de poste.
Nous observons également que la note justifie la réorganisation par une adaptation à la loi NOTRe. Rappelons que celle-ci date de 2015.
Monsieur le DGS vous avez évoqué en CT Ville, une direction du développement économique érigée en Etat-major. Pour rester dans une parabole martiale, cette réorganisation n’intègre pas les paramètres de la guerre à venir. En effet, il conviendrait certainement aujourd’hui d’anticiper d’ors et déjà sans attendre, les conséquences du projet de loi 3 D – S en cours d’examen.
L’AVENIR DES PARTENARIATS
La note évoque une direction qui « anime » le territoire sur le plan économique.
Quid des autres partenaires ? Notamment la Chambre de Commerce et d’Industrie ? De Marne développement, cette agence de développement régionale à vocation départementale ? Quid d’Invest in Reims, l’agence de développement économique du Grand Reims ?
Cette question est d’autant plus légitime que la logique qui sous-tend l’organigramme présenté nous semble être d’avantage celui d’une direction du développement économique d’une CCI, voire celui d’une agence de développement. En aucun cas celle d’une direction du développement économique d’un EPCI.
L’Observatoire Syndical de la Fonction Publique Territoriale mandaté par la CGT et l’UFICT-CGT du Grand Reims a réalisé un parangonnage qui appuie cette affirmation.
Concernant Invest In Reims, la question renvoie également à celle des futurs locaux dont les plans devraient être présentés au prochain CHSCT. La CGT et l’UFICT-CGT le revendiquent au regard des compétences de cette instances.
L’employeur a ici une obligation de sincérité envers ce Comité technique quant à l’intégration des salariés d’Invest In Reims au sein du Grand Reims ; obligation de sincérité tant à l’égard des représentants du personnel que des élus locaux qui y siègent.
CONCERTATION, LE SILENCE DE TOUTE UNE DIRECTION
Le 3 septembre 2021 a donc été présenté l’organigramme abouti et finalisé insusceptible de modification.
La mise en œuvre du modèle managérial qui caractérise la direction du développement économique depuis décembre 2020 a produit ses effets : le silence de l’ensemble des membres de la direction soit 16 agents et cadres. Ce silence individuel et collectif en dit plus long à lui seul que tous les commentaires précédents de la CGT et de l’UFICT-CGT.
Pour terminer, même s’ils ne correspondent pas tout à fait à l’analyse de la CGT et de l’UFICT-CGT nous relaieront ici les qualificatifs employés par plusieurs collègues non syndiqués au sujet de ce projet d’organigramme et qui ont préféré passer par nous plus tôt que de s’exprimer en réunion de direction : « lacunaire et imprécis ».
Considérant l’ensemble de ces éléments, la CGT et l’UFICT-CGT ont voté contre cette réorganisation.
La CFDT a rejoint la CGT en votant contre.
Le DGS en réponse à l’intervention de la CGT et de l’UFICT-CGT a déclaré que « quand les agents ne sont pas contents, ils s’expriment ».
L’intervention de la CGT et de l’UFICT-CGT a permis d’obtenir la transformation en catégorie B du poste d’assistante de direction, avec inscription à l’ordre du jour du Comité technique de novembre.
UN CT EXTRAORDINAIRE SUR LA COMPETENCE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Un Comité technique extraordinaire est prévu le 29 septembre avec comme seul point à l’ordre du jour la modification des compétences développement économique.
La note de présentation de la réorganisation: 4 – Développement économique – Evolution organisation