Le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire confirme la disparition du seuil de 50 personnes et impose la présentation du pass sanitaire à l’ensemble des bibliothèques et centres de documentation relevant du type S à l’exception :
– des bibliothèques universitaires, bibliothèques spécialisées, BPI et BnF (sauf pour les expositions et événements culturels).
– du public venant pour « motifs professionnels » et « à des fins de recherche ». Les personnels et les intervenants extérieurs (artiste, formateur…), ne sont pas concernés par cette exception (voir plus bas).

• Le pass sanitaire ne s’applique pas pour les 12-17 ans, ce sera le cas à partir du 30 septembre.

Qui contrôle la présentation du pass sanitaire ?

En vertu du décret du 1er juin, « Les personnes mentionnées aux 1° à 3° du présent II habilitent nommément les personnes autorisées à contrôler les justificatifs pour leur compte, selon les modalités décrites au III du présent article. Elles tiennent un registre détaillant les personnes ainsi habilitées et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes. »

FAQ du ministère de la culture :
« Sont autorisés à contrôler la présentation du passe sanitaire :
– les responsables des lieux et établissements ou organisateurs des évènements dont l’accès est subordonné à son application.
– les seuls personnes et services nominalement par les responsables des lieux et établissements ou organisateurs des évènements concernés afin de contrôler les justificatifs pour leur compte. Cette habilitation se traduit simplement par la tenue d’un registre détaillant les personnes ainsi habilitées et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes et services. C’est donc bien au niveau de l’établissement que seront désignées les personnes et services chargés du contrôle et que sera tenu ce registre, sans nécessiter un acte administratif spécifique d’habilitation. »

• Faut-il vérifier l’identité ? Non. « La vérification de l’identité du porteur du pass sanitaire n’incombera pas aux personnes en charge de mettre en place le passe » (source ministère de la culture).

• Le pass sanitaire et le matériel de vérification : l’application Tous anticovid vérif est indispensable pour scanner le pass. Il n’est pas permis de vérifier visuellement les informations détaillées écrites.
  L’application fonctionne sans wifi, il faut néanmoins la connecter quotidiennement à internet pour que la base de données se mette à jour.
  En cas de difficulté avec l’application :
  – un numéro vert : 0800 08 02 27 (numéro gratuit, 7j/7, 9h-20h et jusqu’à 2h du jeudi au samedi).
  – 2 documents présents dans le kit de déploiement du gouvernement : fiche de résolution TACvérif et guide de dépannage.

• Peut-on demander à un salarié/agent d’utiliser son matériel personnel (téléphone notamment) pour contrôler le pass sanitaire des clients ?
  L’obligation de procéder au contrôle des passes sanitaires reposant sur la responsabilité du gestionnaire du lieu où ils sont exigés, il appartient au gestionnaire de fournir les équipements nécessaires à l’accomplissement de ce contrôle dès lors qu’il le confie à un ou plusieurs salariés. L’usage du téléphone portable personnel d’un salarié, avec son accord, est possible, mais il ne peut lui être imposé et en tout état de cause ne saurait avoir pour effet d’entraîner des frais qui resteraient à sa charge.

Le port du masque : il n’est plus obligatoire pour les personnes bénéficiant du pass sanitaire. Toutefois, l’organisateur, l’exploitant ainsi que le préfet ont la possibilité de le rendre obligatoire. Le personnel travaillant dans ces établissements n’est pas concerné par cette dispense de port du masque.

Suis-je soumis au « pass sanitaire » en tant qu’agent ou bénévole ? À compter du 30 août 2021, le pass sanitaire est applicable aux personnes et aux salariés qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements. Les collectivités doivent mettre en place les protocoles RH précisant les modalités.
« IV.-Le présent article est applicable, à compter du 30 août 2021, aux salariés, agents publics, bénévoles et aux autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l’exception des activités de livraison et sauf intervention d’urgence. » (décret du 1er juin modifié, article 47-1, IV)

Focus bibliothèques départementales :
Dans quelle mesure les BD sont-elles concernées par le pass sanitaire ?
Doit-on considérer un bibliobus comme un établissement soumis au pass sanitaire ?
Quid des dépôts qui sont hébergés dans les mairies ou des agences postales ?
=> Voir à la rubrique Bibs rurales.

Informations disponibles :
– Site du gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire
– Site du ministère de la culture : https://www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/Covid-19-l-impact-de-la-situation-sanitaire-sur-le-monde-de-la-culture/Organisation-des-activites-culturelles/Cadre-general-des-activites
– Site du ministère de la transformation et de la fonction publique, pour les employeurs et les agents : https://www.fonction-publique.gouv.fr/coronavirus-covid-19

– Site du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/obligation-de-vaccination-ou-de-detenir-un-pass-sanitaire-pour-certaines?

(Mise à jour : 12/08/2021)