REFONTE DE L’INTRANET
Une présentation très précise et claire a été réalisée par Séverine Mercier. Il s’agit de moderniser l’outil l’intranet en allant vers un bureau virtuel de l’agent et en mettant « L’humain au cœur de nos pratiques », la transversalité, la coopération. Il s’agit d’un processus itératif de transformation et de modernisation des organisations. En sont attendus un allegement de la boite mail des agents et le partage d’une culture commune. La solution intranet est celle de Jalios https://www.jalios.com/ Il équipe la Région Ile de France, les Département de Loire Atlantique, de Charente Maritimede Savoie, les villes de Gennevilier et de Velizy – Vilacoublay. L’intégrateur est EOLAS qui a pour client plus d’une cinquantaines de collectivités et EPCI. Un processus de désignation du choix de sa dénomination est en cours sur LISEA. Le coût externe est de 450 000 sur 4 ans.
CONGÉ POUR INVALIDITÉ TEMPORAIRE IMPUTABLE AU SERVICE (CITIS) DES DELAIS RESTRICTIFS : VIGILANCE
Pour un accident de service ou de trajet, la déclaration doit être transmis dans le délai de 15 jours à compter de la date de l’accident, accompagnée du certificat médical initial précisant la nature des lésions et la durée de l’arrêt de travail.
Au-delà du délai de 15 jours, un certificat médical établi dans un délai de 2 ans à compter de la date de l’accident pourra être produit à l’appui d’une déclaration d’accident de service ou de trajet. Ce certificat doit reprendre les lésions constatées lors de l’accident et qu’il indique un lien possible avec le travail. S’il n’y a pas eu de visite chez le médecin ou si les symptômes arrivent tardivement (notamment en cas d’altercation, choc…), le certificat médical doit décrire la nature des lésions et indiquer un lien possible avec le travail. La déclaration doit alors être déposée dans les 15 jours suivants le constat médical.
Pour une maladie, la déclaration doit être faite dans un délai de 2 ans à compter de la date de la première constatation médicale de la maladie ou de la date à laquelle le fonctionnaire a connaissance par un certificat médical du lien possible avec le travail. En cas de modification apportée au tableau des maladies professionnelles, un délai de 2 ans s’ouvre pour le dépôt de la déclaration.
CONSIDERANT CES ELEMENTS, NOUS VOUS APPELONS A LA PLUS GRANDE VIGILANCE LORS DE LA TRANSMISSIONS DES DOCUMENTS IDOINES ET A VERIFIER LEUR RECEPTION PAR LA DRH. NOUS DEMANDONS D’AILLEURS QUE SOIT MIS EN PLACE UN DISPOSITIF D’ACCUSE RECEPTION COMME LE FONT D’AUTRES EMPLOYEURS TERRITORIAUX.
En savoir plus :
Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
Le schéma de mise en œuvre du CITIS
CHANGEMENT DE COMPAGNIE D’ASSURANCE
Au 1er janvier 2020, ASTER est désormais la nouvelle compagnie d’assurance pour les accidents de travail et de trajet des agents de la Ville de Reims, de l’ESAD et du CCAS. Les dossiers ouverts avec Gras Savoie, Dexia et L’abeille restent auprès de ces entités. Pour le GR, la CMP demeure l’assurance.
CONTRATS DE PROJET (QUESTION CGT)
Le contrat de projet a été introduit pr la loi Dussopt. Il s’agit du pire contrat qui soit, non seulement il s’agit d’un CDD (de maximum 6 ans), mais il ne donne aucun droit à aucune intégration dans la FPT. Les durées des contrats de projet ne sont même pas comptabilisées au titre de celles permettant de bénéficier d’un CDI.
La durée maximale du contrat de projet correspond à celle du mandat politique. La sénatrice Laurence Cohen a dénoncé ce fait comme suit « Précisément pour la fonction publique territoriale, le fait que ces nouveaux contrats de projet puissent couvrir une période de six ans, soit le temps d’un mandat, nous semble extrêmement pernicieux et inquiétant : mon collègue Pascal Savoldelli l’a souligné, ces dispositions nous exposent à des dérives, qui porteraient une atteinte très forte à la continuité de l’action territoriale ».
Or, nous avons appris que la direction générale entendait faire appel à ce statut ultra-précaire le plus rapidement possible. Le décret idoine d’application devrait paraître le 30 janvier 2020.
La CGT et l’UFICT-CGT du Grand Reims ont rappelé leur opposition au contrat de projet et ont demandé qu’il soit encadré notamment dans les lignes directrices de gestion RH qui seront soumises au Comité technique. La CGT et l’UFICT-CGT du Grand Reims ont demandé que la nature des postes qui seront ouvert en contrat de projet soit présentée en Comité technique.
REORGANISATION DE LA DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DURABLE
La CGT et l’UFICT-CGT du Grand Reims ont évoqué le projet de réorganisation de la Direction du développement durable qui a suscité un rejet total de l’ensemble des agents et cadres ; Ceux-ci signant à l’unanimité un courrier commun explicitant leur raison.
La CGT et l’UFICT-CGT du Grand Reims ont demandé qu’en l’absence de compromis, le projet de réorganisation ne soit pas présenté au Comité technique du 27janvier. La CGT et l’UFICT-CGT du Grand Reims ont également proposé à FO et la CFDT l’adoption d’une position commune intersyndicale en vue de la défense des agents et cadres concernés.