Le projet de loi de réforme de la fonction publique sera à l’ordre du jour du Conseil des ministres du 27 mars.

Malgré l’effervescence sociale le gouvernement poursuit sa politique de destruction de la Fonction publique.

Il discutera  “le 27 mars” en Conseil des ministres d’un projet de loi fonction publique autour des axes suivants :

• Appauvrissement et réductions des prérogatives des instances paritaires (CAP, fusion CT – CHSCT).
• Précarisation des agents publics par u recours accru aux contractuels, avec CDI de droit privé et rupture conventionnelle.
• Développement de la rémunération individualisée, contre les acquis collectifs.
• Révision des dispositifs d’accompagnement des agents dans leurs parcours professionnels pour leur imposer des mobilités

La future loi Fonction publique sera suivie par des ordonnances (procédure anti-démocratique) sur le dialogue social de proximité et notamment sur la possibilité de mettre en place des accords locaux.