Vous nous sollicitez régulièrement à ce sujet. Nous avons donc décidé de mettre à votre disposition 2 ressources documentaires:
Le temps partiel thérapeutique
Les périodes de temps partiel thérapeutique sont considérées comme à temps
partiel pour :
– la détermination des droits à congés annuels,
– la détermination des droits aux jours RTT.
Congés annuels
L’agent bénéficie des congés annuels au prorata du temps de travail accordé (comme les agents
à temps partiel de droit commun).
Exemple : à temps partiel thérapeutique à 50%, le fonctionnaire travaillant 2,5 jours par semaine aura droit à 2,5 x
5 (5 fois les obligations hebdomadaire), soit : 12,5 de jours de congés pour une année.