La CGT et l’UFICT CGT sont opposées au CPF.

Télécharger le projet de délibération: 14-CPF – Délibération

Une étude de la DARES de juillet 2018, confirme d’ailleurs les craintes que nous avions sur l’utilisation du CPF. En voici quelques extraits.

• « Perçu, au niveau institutionnel, comme un objet technique et une ligne de financement parmi les autres, le CPF a rapidement été intégré dans les silos traditionnellement à l’œuvre en matière de financement de la formation professionnelle ».

• «Le CPF est mobilisé en priorité sur des formations d’ordre réglementaire (recyclages CACES, SST…) – ce qui peut interroger au regard des obligations légales des employeurs sur ce champ».

• « Pour les salariés, les projets de moins 100 heures restent majoritaires, les formations en langues vivantes se détachant de manière très significative, que cela soit dans le cadre du CPF dit autonome (sans intervention de l’employeur) ou du CPF co-construit entre l’employeur et le salarié. Les formations obligatoires sont également bien représentées (habilitations électriques, CACES…), et répondent en partie à des logiques d’incitation forte à la mobilisation du CPF par les employeurs ».

 

Le CPF apparaît ainsi largement comme un « effet d’aubaine » pour les employeurs et les supposés droits individuels sont complètement détournés.

Le DIF, transposé en 2007 dans la Fonction publique, n’a pas fonctionné. Il n’avait pas, non plus, remporté un grand succès dans le secteur privé. En 2014, le compte personnel de formation (CPF) a remplacé le DIF dans le privé. C’est à peu près la même chose, à deux nuances près : la première est que les droits seront formalisés obligatoirement par l’ouverture d’un compte ; la deuxième est que l’ouverture de ces comptes sera fortement incitée comme condition pour faire valoir ses droits.

En réalité, ce dispositif s’inscrit dans une politique beaucoup plus globale visant à transformer tous les droits en comptes : compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), compte personnel d’activité (CPA), compte d’engagement citoyen (CEC), compte personnel de retraite (CPR), compte épargne-temps, etc. Il s’agit d’un changement complet de modèle social. D’une logique de salaire différé et mutualisé, on passerait à une logique de droits individuels marchands – la référence aux comptes est celle des comptes bancaires, et d’ailleurs c’est une banque, la Caisse des Dépôts, qui gère le CPF – et l’abandon de toute logique de mutualisation. Car, très clairement, cette logique de comptes est destinée à se substituer complètement à ce que nous connaissons aujourd’hui.

 Surtout, cette évolution signe la fin de la formation longue, synonyme d’émancipation et d’ascension sociale. C’est l’annonce du règne de la formation courte, adossée à une compétence particulière, c’est-à-dire à des besoins d’employabilité immédiate et ne conduisant que rarement à une évolution professionnelle.

Le CPF dans le secteur privé étant monétarisé, la prochaine loi Fonction publique, annoncée pour le printemps 2019, devrait, logiquement, changer à nouveau les règles du jeu. La monétarisation ayant pour objectif de transférer la formation professionnelle sur un marché privé d’offres et de demandes, nous ne pouvons que conseiller d’épargner ces droits acquis durant cette période de transition.

En effet, le CPF ne peut être mobilisé sans l’accord de l’agent. Pour toutes les formations inscrites dans les plans de formation, la mobilisation du CPF est donc parfaitement inutile, infondée, et n’aura pour effet que de gaspiller des droits qui deviennent de plus en plus insuffisants.

 Dans la Fonction publique territoriale, si la formation demandée par l’agent est inscrite dans le plan de formation de l’employeur et/ou proposée par le Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT), le financement est déjà prévu. Mais la formation que l’agent souhaite suivre pour mettre en œuvre son projet d’évolution professionnelle peut aussi ne pas figurer dans le plan de formation de la collectivité et ne pas être proposée par le CNFPT. Dans ces cas-là aussi, l’agent peut tout à fait utiliser le CPF. C’est même possible lorsqu’il a comme projet de créer une entreprise. Il sollicite alors son employeur pour financer la formation.

Certes, mais l’employeur peut refuser la demande de l’agent… Il peut opposer un refus, en le motivant. Mais, dans tous les cas, il lui appartient de définir des règles d’instruction claires s’agissant du financement du CPF et de ses priorités.

Selon un document en notre possession (PPT présentation guide formation), les actions prioritaires éligibles au titre du CPF seraient :

• la prévention d’une situation d’inaptitude
• le projet d’évolution professionnelle
• la VAE Bilan de compétences Formation diplômantes ou qualifiantes
• la préparation concours et examens

Mettre en 1^ère priorité au titre du CPF, la prévention d’une situation d’inaptitude revient à limiter extrêmement l’usage de ce dispositif. D’autant qu’il s’agit là d’une situation particulière pour laquelle un crédit d’heures supplémentaires (jusqu’à 150h en plus) est prévue. Qui plus est, la formation de l’agent en situation d’inaptitude ne doit pas exonérer l’employeur de ses autres obligations envers le collègue concerné.

Mettre en priorité la préparation concours et examens est conforme au contenu du CPF (Ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017).

Mais, elles sont déjà financées par la cotisation obligatoire au CNFPT, partie intégrante de notre salaire socialisé. Il n’y a donc aucune raison de participer une deuxième fois (avec des droits qui vont sans doute devenir monétaires) à ces formations auxquelles, pour le moment, nous avons encore droit. Le CPF dans la FPT constitue un élément de plus visant à la disparition du CNFPT.

Pour nous, les agents doivent pouvoir cumuler :

• Les droits ouverts de Loi n°84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et prévoyant La formation de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique
• Et ceux ouverts par le CPF : « Tout agent public inscrit à un concours ou un examen professionnel, peut désormais, dans la limite de 5 jours par année civile, utiliser son Compte Epargne Temps (CET) ou à défaut son Compte Personnel de Formation (CPF) pour disposer d’un temps de préparation personnelle selon un calendrier validé par l’employeur ».

Plus globalement, il s’agit très clairement ici pour l’employeur de faire des économies sur le dos des agents en réduisant les possibilités d’utiliser le CPF ou a contrario en abusant du CPF.