La DRH organise le 7 juin une réunion de travail sur le protocole de sécurité de chargement et déchargement, avant le CHSCT du 21 juin 2018.
L’UFICT met à votre disposition de le projet de protocole: protocole de sécurité chargement 2018.
Le protocole de sécurité chargement déchargement défini les mesures de prévention et de sécurité qui doivent être respectées à chacune des phases de réalisation de l’opération chargement déchargement. Il s’agit d’un document écrit entre la commune ou l’établissement public (expéditeur de la marchandise ou destinataire) et le transporteur.
Le protocole de sécurité chargement déchargement doit comporter au minimum les informations suivantes :
- Les consignes de sécurité et particulièrement celles qui concernent l’opération de chargement déchargement (port des EPI, interdiction de fumer, etc.),
- Le lieu de livraison ou de prise en charge, les modalités d’accès et de stationnement au poste de chargement déchargement, avec un plan et des consignes de circulation,
- Les matériels et engins spécifiques mis à disposition par la collectivité pour l’opération (moyens de manutention, quais de chargement…),
- Les moyens de secours en cas d’accident ou d’incident,
- L’identité du responsable désigné par la collectivité qui signe le document, le responsable de l’entreprise de transport,
- Les caractéristiques du véhicule, son aménagement et ses équipements (hayons élévateurs…),
- La nature, la quantité et le conditionnement de la marchandise,
- Les précautions particulières relatives au transport des matières dangereuses.
Le protocole est tenu pendant toute la durée de l’opération, à la disposition de l’inspection du travail, de l’ACFI, du CHSCT de l’entreprise de transport et du CT/CHSCT de la collectivité.
Jurisprudence
CA Grenoble, 3 sept 03, n°0200530
Un chauffeur qui venait de décharger de la craie en suspension dans l’eau, rinçait sa cuve sur le site de l’entreprise utilisatrice pour éviter que la craie n’adhère aux parois. Le tuyau dépourvu de vanne a provoqué un recul du chauffeur qui a fait une chute mortelle. L’entreprise de transport a été reconnue coupable d’homicide involontaire. Il n’y avait pas de protocole de sécurité qui aurait permis d’analyser les risques liés au rinçage.
Cour de cassation, 28 mars 06, n°05-84298
Un conducteur a été blessé suite à la chute d’une bobine lors d’une opération de chargement due à un défaut d’arrimage. Un accord cadre stipulait que le chargement et le calage incombait à l’entreprise de transport. Le directeur de l’entreprise utilisatrice a été reconnu coupable d’homicide involontaire. L’accord cadre ne contenait que des informations parcellaires et ne pouvait pas être considéré comme un protocole de sécurité.
A voir d’autres modèles en œuvre dans la Fonction publique territoriale, dont certains ont certainement inspirés le document rémois:
Modèle Protocole de sécurité chargement déchargement CDG 44
CIG Versailles – Chargement déchargement
CDG 38 chargement déchargement
CDG 49 chargement_et_dechargement