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Jurisprudence RIFSEEP – IFSE

   Tribunal Administratif de Châlons–en–Champagne 9 mai 2018, 1700175 – IFSE et chan-gement d’établissement Le Tribunal considère que le changement d’établissement ne justifie pas la modification de l’IFSE si les fonctions n’ont pas changé.

CAP RH, projet mobilité

Vous trouverez ci-dessous un power point de plus de 40 pages. Il a été produit dans le cadre des ateliers CAP RH. Il concerne le projet dit mobilité et notamment l’indemnité compensatrice (ISFE au titre du RIFSEEP). Nous vous incitons […]