Bulletin n°2 (février 2020) de la délégation CGT au CSFPT
Télécharger le bulletin: 20200301BULLETINCGTCSFPT002
#Rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
TELECHARGER LE GUIDE 20200113GUIDERUPTURECONVENTIONNELLEFPT L’article 72 de la loi Dussopt ou loi de transformation de la fonction publique prévoit l’expérimentation de la rupture conventionnelle à compter du 1er janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2025, dans la FP, pas seulement […]
Loi fonction publique, l’analyse de la CGT
Initialement composée d’une trentaine d’articles, le projet de loi de transformation de la fonction publique est devenu un texte de loi comprenant 95 dispositions. L’UFICT-CGT met à disposition des agents territoriaux une brochure de 44 pages décryptant cette loi […]
Fonctionnaires, l’emploi à vie c’est fini avec la rupture conventionnelle
L’article 26 du projet de loi de loi de transformation de la fonction publique envisage, à titre expérimental qu’il puisse être mis fin définitivement aux fonctions d’un fonctionnaire, lequel serait alors radié des cadres, par une rupture conventionnelle. La rupture […]