#Réorganisation

Fonction publique – Chsct et réorganisation des services

Lorsqu’une question ou un projet concerne la réorganisation ou le fonctionnement, seul le comité technique doit être obligatoirement consulté, cette instance pouvant, le cas échéant, saisir le Chsct de toute question qu’il juge utile de lui soumettre. Par une décision […]