Article 3 du projet de loi fonction publique: suppression des CHSCT. Est-ce ce que vous voulez ?
Le décryptage Fusion des CT et des CHSCT : Les CT et CHSCT sont supprimés et fusionnés dans une instance unique compétente pour l’ensemble des sujets intéressant le collectif de travail : – le Comité social d’administration pour la FPE ; – le […]