#Médaille du travail
Comité technique du Grand Reims, CAP RH – RH PRATIQUE N°9 – LES OUTILS A DISPOSITION DES PARENTS ET DES FUTURS PARENTS
16/09/2021 Le pratique RH constitue un travail de qualité de la DRH qui fournit des informations utiles aux agents, mais aussi des éléments organisationnels pour les managers. Nous souhaiterions que concernant le congé de présence parentale, soit indiquées ses conséquences […]
Le congé parental
Références : Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, notamment son article 75 ; Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Décret […]
Le congé de présence parental
Références : Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale (article 60 sexies). Décret n°2006-1022 du 21 août 2006 relatif aux modalités d’attribution aux fonctionnaires et aux agents contractuels des collectivités […]