#Médaille du travail

Le congé parental

    Références : Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, notamment son article 75 ; Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Décret […]

Le congé de présence parental

  Références : Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale (article 60 sexies). Décret n°2006-1022 du 21 août 2006 relatif aux modalités d’attribution aux fonctionnaires et aux agents contractuels des collectivités […]