DGCL | Note d’information relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19
Textes de référence : Article 20 de la Loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 ; Décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de […]