#CT
Les attributions des Comités Sociaux Territoriaux (CST) issus de la fusion du Comité Technique et du CHSCT
Issus de la fusion des comités techniques et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), les comités sociaux territoriaux ont vocation à être installés à compter du prochain renouvellement général des instances dans la fonction […]
Bulletin de la délégation CGT au CSFPT – CSFPT du 17 décembre 2020
Rapport sur les discriminations dans la Fonction publique territoriale : vote favorable unanime du CSFPT Projet de décret Comités Sociaux TerritoriauxRejet à l’unanimité du CSFPT TELECHARGER LE BULLETIN: 20201217_bulletin_csfpt_4_
CSFPT, rejet à l’unanimité du projet de décret créant les Comités sociaux territoriaux (CST) en remplacement des Comités techniques et CHSCT.
Réuni en séance plénière, le 17/12/2020, le CSFPT a rejeté à l’unanimité le projet de décret portant création des Comités Sociaux Territoriaux. La déclaration de la CGT Le Gouvernement poursuit sans relâche la mise en œuvre de la loi […]
Pour un CHSCT préparatoire au déconfinement, courrier commun CGT GR, UFICT-CGT-GR et CFDT GR
Lors du CT, l’employeur a accepté notre demande. Lire le courrier (2 pages): CourrierCFDTCGTUFICT
Bulletin n°2 (février 2020) de la délégation CGT au CSFPT
Télécharger le bulletin: 20200301BULLETINCGTCSFPT002