Ordre du jour du CST Grand Reims du 20 mars 2024
Télécharger l’od et les questions: Ordre du jour CST CUGR du 2024-03-20 compteur internet
#CST
1er CST du Grand Reims
Le 14 mars aura lieu la 1ère séance du Comité social territorial (CST) qui remplace le Comité technique et le CHSCT. Vous trouverez ci-dessous quelques éléments de réflexion sur certains des 13 points à l’ordre du jour de ce […]
Comité technique du Grand Reims, création d’un Comité Social Territorial
CT du 15 mars 2022 La CGT et l’UFICT-CGT sont opposées à la loi Dussopt et notamment à ses dispositions qui fusionnent le Comité Technique et le CHSCT dans une Comité social territorial. Nous notons que l’ensemble des […]
Les attributions des Comités Sociaux Territoriaux (CST) issus de la fusion du Comité Technique et du CHSCT
Issus de la fusion des comités techniques et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), les comités sociaux territoriaux ont vocation à être installés à compter du prochain renouvellement général des instances dans la fonction […]
Bulletin de la délégation CGT au CSFPT – CSFPT du 17 décembre 2020
Rapport sur les discriminations dans la Fonction publique territoriale : vote favorable unanime du CSFPT Projet de décret Comités Sociaux TerritoriauxRejet à l’unanimité du CSFPT TELECHARGER LE BULLETIN: 20201217_bulletin_csfpt_4_
CSFPT, rejet à l’unanimité du projet de décret créant les Comités sociaux territoriaux (CST) en remplacement des Comités techniques et CHSCT.
Réuni en séance plénière, le 17/12/2020, le CSFPT a rejeté à l’unanimité le projet de décret portant création des Comités Sociaux Territoriaux. La déclaration de la CGT Le Gouvernement poursuit sans relâche la mise en œuvre de la loi […]