Ordre du jour du CST Grand Reims du 20 mars 2024
Télécharger l’od et les questions: Ordre du jour CST CUGR du 2024-03-20 compteur internet
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Le 14 mars aura lieu la 1ère séance du Comité social territorial (CST) qui remplace le Comité technique et le CHSCT. Vous trouverez ci-dessous quelques éléments de réflexion sur certains des 13 points à l’ordre du jour de ce […]
CT du 15 mars 2022 La CGT et l’UFICT-CGT sont opposées à la loi Dussopt et notamment à ses dispositions qui fusionnent le Comité Technique et le CHSCT dans une Comité social territorial. Nous notons que l’ensemble des […]
Issus de la fusion des comités techniques et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), les comités sociaux territoriaux ont vocation à être installés à compter du prochain renouvellement général des instances dans la fonction […]
Rapport sur les discriminations dans la Fonction publique territoriale : vote favorable unanime du CSFPT Projet de décret Comités Sociaux TerritoriauxRejet à l’unanimité du CSFPT TELECHARGER LE BULLETIN: 20201217_bulletin_csfpt_4_
Réuni en séance plénière, le 17/12/2020, le CSFPT a rejeté à l’unanimité le projet de décret portant création des Comités Sociaux Territoriaux. La déclaration de la CGT Le Gouvernement poursuit sans relâche la mise en œuvre de la loi […]