#Conseil d’Etat

1607 heures, la régression sociale

Toutes les collectivités locales devront désormais appliquer les 35 heures, soit 1 607 heures de travail par an, à leurs agents, a statué le Conseil constitutionnel vendredi 29 juillet. Quatre communes de gauche du Val-de-Marne qui voulaient y déroger avaient […]

1 607 heures : le Conseil constitutionnel va tranche

Par une décision du 1er juin, le Conseil d’État a décidé de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité, posée par quatre communes du Val-de-Marne, portant sur des dispositions sur le temps de travail issues de la loi […]