Les attributions des Comités Sociaux Territoriaux (CST) issus de la fusion du Comité Technique et du CHSCT
Issus de la fusion des comités techniques et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), les comités sociaux territoriaux ont vocation à être installés à compter du prochain renouvellement général des instances dans la fonction […]