Bulletin n°2 (février 2020) de la délégation CGT au CSFPT
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#CAP
Les nouvelles compétences des CAP, un recul démocratique
L’article 10, III, de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a procédé à une modification significative de l’article 30 de la loi du 26 janvier 1984 relative aux commissions administratives paritaires (CAP) […]
Bilan CAP Ville de Reims dy 4 juillet 2019
Télécharger le CR complet: compte-rendu des CAP Ville – CCAS et Caisse des écoles du 4 juillet
Mutations, avancements, promotions : comment les agents devront contester les décisions
Le projet de loi de réforme de la fonction publique réduit drastiquement le rôle consultatif des commissions administratives paritaires (CAP) sur les décisions relatives à la carrière des agents. Cette instance deviendrait une structure d’appel pour les cas les […]
LOI FONCTION PUBLIQUE, UN RECUL SOCIAL INSPIRE DU PRIVE POUR CASSER LE STATUT ET LE SERVICE PUBLIC
Le projet de loi Transformation de la fonction publique prévoit un recours accru aux contractuels, une fusion des instances représentatives du personnel et leur affaiblissement, un déroulé de carrière et une rémunération au mérite, touche à l’harmonisation de la durée […]