55 715 accidents du travail ont été reconnus en France en 2019 dont près de 600 000 ont donné lieu à un arrêt de plus de 4 jours. Si aucune mesure n’est mise en place après un premier accident, les […]
Un professeur des écoles « en situation d’épuisement » s’est effondré psychologiquement suite à un problème exposé lors d’une conversation téléphonique. Cet incident à l’origine d’une lésion psychique définie par le médecin comme un « burn-out professionnel » doit […]
Dans quelles conditions un accident de service peut-il être reconnu ? Quelle est la procédure à suivre ? Quelles sont les conséquences de cette reconnaissance ? Et les obligations qui en découlent pour la collectivité ? Gros plan sur le « risque travail » dans la […]
Administratif de Lyon 28 février 2018, n° 1607066 Le refus d’imputabilité au service d’un accident est justifié en cas de faute personnelle de la victime qui a commis une grave imprudence. Tribunal Administratif de Clermont–Ferrand 25 janvier 2018, […]
