Le document unique doit être considéré avant tout comme un outil de recensement des risques professionnels et de suivi des actions de prévention entreprises par la collectivité.

Il doit permettre d’améliorer le fonctionnement de la collectivité, par la réduction du nombre d’accidents et donc de l’absentéisme.

POURQUOI REALISER UN DOCUMENT UNIQUE ?

L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Il doit mettre en oeuvre ces mesures sur le fondement des 9 principes généraux de prévention. Un des principes est d’évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités.

L’évaluation des risques consiste à identifier et classer les risques auxquels sont soumis les agents, en vue de déboucher sur la mise en oeuvre d’actions de prévention, permettant d’améliorer le niveau de sécurité.

L’ensemble de cette évaluation et des actions de prévention déterminées est formalisé dans le Document Unique d’évaluation des risques professionnels.

En cas de non-respect de la transcription et de la mise à jour de l’évaluation des risques, un dispositif de sanctions pénales, de nature contraventionnelle, peut être appliqué à l’employeur.