Fiches statutaires

 

Les organismes gestionnaires de la fonction publique territoriale [PDF]
Les modes d’accès à la fonction publique territoriale [PDF]
Les différentes positions statutaires des fonctionnaires territoriaux  [PDF]
Le recrutement et l’intégration [PDF]
Le déroulement de carrière des agents territoriaux [PDF]
Les droits et obligations des agents territoriaux [PDF]
Le droit disciplinaire des agents territoriaux [PDF]
La cessation de fonction des agents territoriaux [PDF]
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