Le projet de loi de réforme de la fonction publique réduit drastiquement le rôle consultatif des commissions administratives paritaires (CAP) sur les décisions relatives à la carrière des agents. Cette instance deviendrait une structure d’appel pour les cas les […]
Télécharger le Communiqué CGT CNFPT 15.02.19 (2 pages)
Le projet de loi Transformation de la fonction publique prévoit un recours accru aux contractuels, une fusion des instances représentatives du personnel et leur affaiblissement, un déroulé de carrière et une rémunération au mérite, touche à l’harmonisation de la durée […]
Malgré une demande de suspension par toutes les organisations syndicales, le texte présenté à la presse par le gouvernement, amendable sous quinze jours, devrait être soumis au Conseil des ministres fin mars. Mercredi soir, sept syndicats sur neuf claquaient la […]
Téélcharger l’article en PDF: Les positions administratives L’article 12 bis I de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 précise que «le fonctionnaire est placé dans l’une des positions suivantes : l’activité le détachement la disponibilité le congé parental ». L’activité […]
