CHSCT

Jurisprudences accident de service

  Administratif de Lyon 28 février 2018, n° 1607066 Le refus d’imputabilité au service d’un accident est justifié en cas de faute personnelle de la victime qui a commis une grave imprudence.  Tribunal Administratif de Clermont–Ferrand 25 janvier 2018, […]

Jurisprudences commission de réforme

  Tribunal Administratif de Guyane 15 mars 2018, n° 1600776 Le droit d’un.e agent.e à obtenir communication de son dossier au moins 8 jours avant la ré-union de la commission de réforme est une garantie fondamentale dont la privation rend […]

Garages et STEP, réunion de travail du CHSCT

  La CGT et l’UFICT CGT sont invités au titre de leur participation au CHSCT du Grand Reims à une réunion, le 19.06.2018, sur l’aménagement de locaux des garages dit encore municipaux et de la Station d’Epuration. Le 1er devoir […]