Lorsqu’une question ou un projet concerne la réorganisation ou le fonctionnement, seul le comité technique doit être obligatoirement consulté, cette instance pouvant, le cas échéant, saisir le Chsct de toute question qu’il juge utile de lui soumettre. Par une décision […]
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 a modifié les conditions de rémunération des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d’emploi (fin de détachement sur emploi fonctionnel, suppression d’emploi, absence de proposition d’emploi à un fonctionnaire territorial revenant de détachement après […]
Le 7 mars dernier, le gouvernement a annoncé l’ouverture de concertations tripartites sur l’égalité professionnelle et les violences sexistes et sexuelles. Cette annonce fait suite à la plateforme unitaire des 8 organisations syndicales lancée par la CGT le 1er mars […]
Le fonctionnaire qui a lancé une alerte au sens de la loi du 9 décembre 2016 ne peut être sanctionné ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire. À condition d’avoir respecté les procédures prévues. La loi n° 2013-1117 du 6 décembre […]
Télécharger :Pimentrougemai2018 Cadres territoriaux, vous êtes concernés par l’avenir de la fonction publique Les bibliothécaires en grève le 22 mai Filière sportive, tous et toutes en grève le 22 mai Elections professionnelles de décembre 2018, la CGT vous ouvre ses […]
Audrey, Mohamed, Sébastien, Fatima, Karen, Martine, Karim, Andrew… Ils ne se connaissent pas mais une chose les rassemble : le service public de proximité. Qu’ils soient bibliothécaire, éboueur, assistante familiale, cadre, auxiliaire de soin, maître nageur, ils sont comme vous, comme […]
