Pas touche à la CNRACL, tous dans la rue le 24 septembre 2019
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Initialement composée d’une trentaine d’articles, le projet de loi de transformation de la fonction publique est devenu un texte de loi comprenant 95 dispositions. L’UFICT-CGT met à disposition des agents territoriaux une brochure de 44 pages décryptant cette loi […]
Madame et Messieurs les Ministres, Arrivé au pouvoir depuis maintenant plus de deux ans, le gouvernement poursuit une politique de démantèlement de tout ce qui concoure à construire et faire vivre une République démocratique et sociale : Code du […]
Au sommaire : I/ Déclaration liminaire de la CGT II/ Protocole d’accord cadre sur le droit syndical dans la fonction publique territoriale, proposé à la négociation entre employeurs et organisations syndicales. III/ Projet d’arrêté fixant la liste des indicateurs contenus […]
Définitivement adoptée par les parlementaires, jugée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 1er août dernier, la loi portant transformation de la Fonction Publique est promulguée. Elle fera l’objet de plusieurs dizaines de textes d’application et […]
La loi portant « transformation de la Fonction publique », dite loi Dussopt, va élargir considérablement les critères autorisant les employeurs publics à recourir aux contractuels sur des emplois permanents, sur des emplois fonctionnels de direction et par le contrat […]