TELECLARGER LE COMPTE RENDU: 20240407 – CR AG 3 AVRIL 2024 LIGHT 4 WEB
Offensive de l’employeur contre nos acquis
Vincent Varlet (CGT Ville de Reims) au nom de l’intersyndicale a rappelé le contexte inflationniste qui porte atteinte à notre pouvoir d’achat et notre niveau de vie.
Il a fait état de l’avancement des discussions avec l’employeur.
Celui-ci rejette toute mesure d’augmentation générale et égalitaire du régime indemnitaire, revendication portée par les 2 AG de juin 2023.
A contrario, l’employeur entend mettre en place un dispositif permettant de « moduler » à la baisse le Complément Indemnitaire Annuel (CIA, prime de 600 € versée en juin) sur la base de l’entretien annuel d’évaluation.
Il s’agit là d’une tentative de remise en cause d’un acquis social datant de 2017 et obtenu par une large mobilisation (1200 signataires de la pétition).
L’employeur entend également instaurer un complément indemnitaire annuel additionnel pouvant atteindre 600 €, réservé à quelques collègues (25%).
Il s’agit là d’une tentative d’instaurer une prime au mérite, inégalitaire, arbitraire à la tête du client.
L’UFICT-CGT a rappelé que l’employeur s’appuie fallacieusement sur une demande de la Chambre régionale des comptes, de 2022, exigeant une modulation du CIA.
2 poids, 2 mesures
Si le système rémois adopté en 2017 est considéré par la CRC comme irrégulier, la Direction Générale aux Collectivités Locales, lors d’une séance du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale a affirmé qu’il était conforme au texte régissant le RIFSEEP.
Au demeurant, la CRC (pages 28 et 29) a exigé en 2022 de « supprimer le versement irrégulier des rémunérations accessoires à certains cadres de la communauté urbaine, car sans base légale ». Le total de ces rémunérations accessoires a représenté 485000 € en 2020 pour 10 cadres « supérieurs ».
L’employeur s’est il conformé à ce « rappel au droit » de la CRC ?
Cette somme de 485 000 € pour 10 cadres « supérieurs » est à comparer à l’enveloppe virtuelle du CIA additionnel modulable : 525 000 € (3500 agents x 25% (% des effectifs pouvant bénéficier du montant maximal du CIA additionnel modulable) x 600 € (montant maximal du CIA additionnel modulable)). USINE A GAZ…
L’UFICT-CGT a appelé les cadres A, B et agents de maitrise à la résistance sociale managériale en refusant de moduler le CIA à la baisse et en attribuant un CIA additionnel modulable égalitaire à toutes et tous de 150 €. Ce que permet l’enveloppe de 525 000 € (3500 x 150 €), avec le soutien de l’ensemble des agents.
« REFACTION, NON, nous ne sommes pas des marchandises encore moins de mauvaises qualité », une participante indignée
L’UFICT a enfin interpelé les 220 participants sur une expression employée dans la note relative à la modulation à la baisse du CIA présentée par l’employeur : « Réfaction du CIA ».
Réfaction selon le dictionnaire Robert signifie : « Réduction sur le prix des marchandises, au moment de la livraison, lorsqu’elles ne présentent pas la qualité convenue ».
Cette expression et cette définition ont choqué les participants et suscité leur indignation. L’une d’entre eux a ainsi criée « Nous sommes donc réduit à l’état de marchandises, qui plus est des marchandises de mauvaise qualité ».
L’Assemblée générale a donc également été un formidable moment de démocratie sociale avec de nombreuses interventions portants sur divers sujets : baisse du CIA en cas de maladie, dégradation du climat social, caractère inégalitaire et injuste, évaluation différente d’un cadre à l’autre, non prise en compte des primes pour le calcul de la pension de retraite, projet de loi Guérini (ministre de la Fonction publique) visant à généraliser la prime au mérite au détriment du point d’indice.
Les personnels ont conclu démocratiquement l’AG par 3 votes:
Rejet unanime de toute modulation du régime indemnitaire.
Augmentation de 400 € par mois du régime indemnitaire pour toutes et tous.
Organisation d’une après-midi de grève et d’action en mai.
IA